Résumé bref
Le Premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé son intention d'interdire la prière dans les lieux publics. Il a déclaré qu'il se battrait pour les valeurs fondamentales du Québec et qu'il n'exclurait pas le recours à la clause dérogatoire pour faire passer cette loi. Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval, a analysé la faisabilité juridique de cette mesure. Il a expliqué que les droits fondamentaux, y compris la liberté de religion, ne sont pas absolus et que l'État a une marge de manœuvre pour les limiter. Il a également souligné que l'interdiction généralisée de la prière serait plus difficile à défendre devant les tribunaux qu'un encadrement qui repose sur la poursuite d'objectifs précis, comme l'ordre public ou la sécurité.
- Le gouvernement du Québec souhaite interdire la prière dans les lieux publics.
- La faisabilité juridique de cette mesure est débattue.
- L'interdiction généralisée de la prière serait plus difficile à défendre devant les tribunaux qu'un encadrement qui repose sur la poursuite d'objectifs précis.
La faisabilité juridique de l'interdiction de la prière dans les lieux publics
Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval, a analysé la faisabilité juridique de l'interdiction de la prière dans les lieux publics. Il a expliqué que les droits fondamentaux, y compris la liberté de religion, ne sont pas absolus et que l'État a une marge de manœuvre pour les limiter. Il a également souligné que l'interdiction généralisée de la prière serait plus difficile à défendre devant les tribunaux qu'un encadrement qui repose sur la poursuite d'objectifs précis, comme l'ordre public ou la sécurité. Il a donné l'exemple de la Cour suprême qui a déjà reconnu que l'État peut interdire la construction d'une église à un endroit précis si un autre endroit est disponible. Il a également mentionné que des règlements qui cherchaient à encadrer les manifestations ont été invalidés par les tribunaux, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre de l'État. Il a conclu en disant que l'État doit poursuivre un objectif précis et que les moyens utilisés doivent être proportionnés à cet objectif. Il a également souligné que l'interdiction généralisée de la prière serait plus difficile à défendre devant les tribunaux qu'un encadrement qui repose sur la poursuite d'objectifs précis, comme l'ordre public ou la sécurité.
La distinction entre la prière individuelle et collective
Patrick Taillon a fait la distinction entre la prière individuelle et collective. Il a expliqué que l'interdiction de la prière individuelle dans les lieux publics serait plus difficile à justifier que l'interdiction de la prière collective qui pourrait dénaturer l'utilisation d'un lieu public. Il a donné l'exemple de la Belgique et de la France qui ont interdit le port du voile intégral dans la rue. La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que cette interdiction était une limitation raisonnable de la liberté de religion, car elle était proportionnée à l'objectif poursuivi par l'État. Il a conclu en disant que l'État doit être prudent dans sa manière d'interdire la prière, car une interdiction trop large pourrait être invalidée par les tribunaux.
La nécessité d'une nouvelle loi
Patrick Taillon a soulevé la question de la nécessité d'une nouvelle loi pour interdire la prière dans les lieux publics. Il a expliqué que des règles existent déjà dans le droit commun pour encadrer les rassemblements et que les manifestations de prière spontanées qui bloquent les rues sont probablement déjà interdites. Il a également souligné que la création d'une nouvelle loi pourrait envoyer un signal aux autorités et les encourager à appliquer les règles existantes de manière plus stricte. Il a conclu en disant qu'il n'est pas certain qu'une nouvelle loi soit le meilleur moyen d'atteindre l'objectif de la laïcité au Québec.
La laïcité et la coexistence des convictions
Patrick Taillon a discuté de la laïcité et de la coexistence des convictions religieuses dans l'espace public. Il a expliqué que l'expression ostentatoire d'une conviction religieuse dans un lieu public ne doit pas dénaturer l'utilisation du lieu, compromettre l'ordre public ou la sécurité, ou créer un sentiment d'exclusion pour ceux qui n'ont pas les mêmes convictions. Il a conclu en disant que la société québécoise est une société pluraliste où il y a une diversité de croyances et que tout le monde doit pouvoir être accueilli dans l'espace public avec ses convictions.
