les diagnostics immobiliers

Bref Résumé

Cette vidéo explique les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente, d'un achat ou d'une location. Elle détaille chaque diagnostic, son utilité, sa durée de validité et les obligations qu'il peut engendrer. La vidéo aborde également les diagnostics facultatifs qui peuvent apporter une valeur ajoutée. Enfin, elle donne des conseils aux vendeurs et aux acquéreurs sur la manière d'aborder ces diagnostics.

  • Les diagnostics immobiliers servent à informer et à protéger les parties prenantes lors d'une transaction immobilière.
  • La validité des diagnostics varie, il est donc important de vérifier les dates.
  • Certains diagnostics peuvent entraîner des obligations de travaux.

Introduction aux Diagnostics Immobiliers

La vidéo introduit le sujet des diagnostics immobiliers, souvent perçus comme stressants lors d'une vente, d'un achat ou d'une location. Elle explique que ces diagnostics sont un check-up du logement, évaluant son état en termes d'énergie, de sécurité, de santé et de risques environnementaux. Leur objectif principal est de rassurer, d'informer et d'éviter les mauvaises surprises pour toutes les parties impliquées.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, attribuant une classe énergétique de A à G, où A est la meilleure note et G la plus mauvaise. Pour les logements classés F et G (passoires énergétiques), un audit est obligatoire, étendu aux logements classés E à partir de 2025 et D à partir de 2034. La validité d'un DPE est de 10 ans, sauf si réalisé avant juillet 2021. Un mauvais classement peut empêcher la location.

Le Diagnostic Amiante

Ce diagnostic révèle la présence d'amiante dans les matériaux de construction des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Sa validité est illimitée en cas d'absence d'amiante, et de 3 ans si présence avérée, pouvant entraîner des travaux obligatoires.

Le Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb détecte la présence de plomb dans les revêtements, comme les peintures anciennes, des biens construits avant le 1er juillet 1949. Si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire, sa validité est d'un an, sinon elle est illimitée. Un analyseur XRF est utilisé pour contrôler les revêtements.

Les Diagnostics Gaz et Électricité

Le diagnostic électrique vérifie l'état de l'installation électrique (disjoncteur, prises, etc.) et identifie les dangers potentiels. Le diagnostic gaz évalue la sécurité des installations de gaz, en contrôlant l'état des appareils, des tuyauteries et de la ventilation. La validité de ces deux diagnostics est de 3 ans en cas de vente et de 6 ans pour la location.

Le Diagnostic Termite

Ce diagnostic informe sur la présence ou l'absence de termites dans les zones déclarées infestées par un arrêté préfectoral, ainsi que sur la présence ou suspicion d'insectes xylophages. Il est valable 6 mois, et il faut être vigilant quant à sa date d'expiration entre la mise en vente et la signature du compromis.

L'État des Risques et Pollutions (ERP)

L'ERP informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, ainsi que sur les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il peut inclure le radon. Il est valable 6 mois et peut être généré par le vendeur via un formulaire SFA disponible en ligne ou auprès du service urbanisme de la mairie.

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

L'ENSA informe l'acquéreur ou le locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes si le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport. Sa validité est de 6 mois.

L'Assainissement Individuel

Ce diagnostic concerne les biens non raccordés au réseau public d'assainissement et évalue le fonctionnement et la conformité de l'installation. Une remise aux normes peut être coûteuse. Il est effectué par le SPANC et a une validité de 3 ans.

La Loi Carrez

La loi Carrez est un diagnostic spécifique pour les biens en copropriété lors d'une vente. Il calcule la superficie privative et est valide à vie, sauf en cas de travaux modifiant les surfaces.

Les Diagnostics Facultatifs

Plusieurs diagnostics facultatifs peuvent apporter une information complémentaire et valoriser un bien : diagnostic mérule (utile dans les régions humides), diagnostic de performance numérique (couverture internet), diagnostic de qualité des réseaux d'eau (potabilité), diagnostic légionellose (bactéries dans l'eau chaude), diagnostic radon (zones granitiques), diagnostic PTZ+ (éligibilité prêt à taux zéro), diagnostic sécurité piscine, diagnostic technique global (copropriété), et calcul des millièmes (répartition des charges).

Les Professionnels Certifiés

Tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme reconnu et agréé COFRAC, dont la certification doit être renouvelée tous les 7 ans. Ils doivent être assurés et couverts par une responsabilité civile professionnelle, et indépendants du vendeur, de l'acheteur et des professionnels de l'immobilier. Il est conseillé de vérifier leur numéro de certification en ligne.

Conseils aux Vendeurs et Acquéreurs

Côté vendeur, il est conseillé de regrouper tous les diagnostics avant la mise en vente, de mettre en avant les bons résultats et de vérifier les durées de validité. Côté acquéreur, il est important de comprendre et de savoir lire les diagnostics, notamment la classe énergétique du DPE, la présence de plomb, les anomalies électriques et les risques mentionnés dans l'ERP.

Conclusion

Les diagnostics immobiliers sont des documents essentiels qui visent à protéger les parties prenantes. Il est important de prendre le temps de les lire attentivement pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature.

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Transcription

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0:00 Vous vendez, vous achetez, vous louez. Vous allez forcément entendre parler des diagnostics immobiliers et peut-être même ressentir une petite pointe de stress. Mais pas de panique, aujourd'hui, je vous explique tout. Quels diagnostics sont obligatoires ? ce qu'il signifie vraiment et surtout combien de temps sont-ils valables. Alors, les diagnostic, à quoi ça sert ? Bon, on va dire que c'est un peu le checkup de votre logement. Ils permettent de connaître son état réel. Énergie, sécurité, santé, risques environnementaux. Leur but ? rassurer, informer et éviter les mauvaises

0:46 surprises. Nous allons maintenant faire le tour de l'ensemble des diagnostics qui sont obligatoire. En premier lieu, nous allons voir le DPE. Le DPE estime la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment, lui attribuant une classe énergétique qui va de A à G. A étant ben la meilleure note et G la plus mauvaise. Pour la vente des logements classés F et G dit passoir énergétique, une audite est obligatoire et depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'adresse également au bâtiment classé E. Puis au 1er janvier 2034, ce sera le tour des logements classés D. La validité d'un DPE est de

1:31 10 ans, sauf si l'ancien DPE a été réalisé avant juillet 2021. Un classement en F ou en G peut bloquer une mise en location. Le diagnostic amiante consiste à révéler la présence d'amiante dans des matériaux de construction des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Sa validité est illimitée en cas d'absence d'amiante et elle est de 3 ans si présence avérée. En cas de présence, des travaux peuvent être imposés. Le

2:18 diagnostic plomb, il vise à détecter la présence de plombs dans les revêtements, peinture ancienne par exemple, des biens construits avant le 1er juillet 1949. Si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire, sa validité est de 1 an. Sinon, elle est illimitée. Le diagnostiqueur utilise un appareil spécifique pour le diagnostic plomb appelé analyseur XRF afin de pouvoir contrôler les revêtements. Le diagnostic gaz et électricité. Pour le diagnostic électrique, le diagnostiqueur va vérifier l'état des différents éléments de l'installation électrique, disjoncteur, prise et cetera. Et il va identifier les éventuels dangers. Ce diagnostic est obligatoire pour

3:05 toute 15 ans. S'il y a trace d'une installation gaz présente ou passée ou d'un raccordement au réseau, il va aussi évaluer la sécurité des installations de gaz. Pour ce faire, il va effectuer un contrôle de l'état des appareils, des tuyauteries et de la ventilation. Pour ces deux diagnostics, la validité est de 3 ans en cas de vente et de 6 ans pour la location. Le diagnostic thermite, il informe sur la présence ou l'absence de thermite dans les zones déclarées infestées par un arrêté préfectoral. Il va également informer sur la présence ou la suspicion de présence d'insectes xylophage. Alors attention, ce diagnostic est valable 6 mois et entre

3:51 le moment où vous allez effectuer la mise en vente du bien et donc faire le diagnostic parasitaire et la signature du compromis, il se peut que les 6 mois soient écoulés. Donc, soyez vigilants. Souvent, le diagnostiqueur va vous faire une simple mise à jour du diagnostic sans vous refacturer une intervention. Le RP Alors le RP informe sur les risques naturels miniers, technologiques et sismiques et les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il remplace euh l'ESIS depuis août 2018 et aujourd'hui peut inclure également le radon qui est un gaz naturel présent surtout sur les sols granitiques. Pour

4:37 le RP, il est valable 6 mois et vous avez la possibilité ben de le générer vous-même. Pour ce faire, vous trouverez toutes les information utile en ligne ou sinon ben auprès du service urbanisme de votre mairie qui sera vous diriger vers les bonnes informations. Alors, un formulaire SFA doit être rempli. Vous le trouverez à l'adresse qui va s'afficher sur votre écran. Je vous laisse mettre en pause pour avoir le temps de bien noter la totalité de l'adresse. Lenza. Alors, l'ENEA, c'est un diagnostic plus spécifique qui va s'attacher au bruit aérien. Il informe l'acquéreur ou le locataire de l'existence de nuisance sonore aérienne si le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un

5:23 aéroport. Sa validité est de 6 mois. L'assainissement individuel. Il concerne les biens non raccordés au réseau public d'assainissement et il évalue le fonctionnement et la conformité de l'installation. C'est un diagnostic qui peut-être important car une remise en norme d'un assaignissement individuel autonome peut coûter très cher. Il est en général effectué par le service public d'assainissement non collectif, le SPAN et a une validité de 3 ans. La loi Carz. La loi Car est un diagnostic spécifique pour les biens en copropriété lors d'une vente. Il calcule la superficie privative. Il est valide à vie, sauf si des travaux sont réalisés qui modifient les surfaces. Et puis on

6:09 va avoir toute une série de diagnostics dit facultatif. Bien que non obligatoire, certains diagnostics peuvent avoir une utilité pour avoir une information complémentaire et valoriser un bien. Donc dans ce diagnostic, nous allons trouver le diagnostic Mule qui est utile dans les régions humides à risque pour détecter ce champignon qui est un champignon destructeur de bois qui fait de gros ravages. Le diagnostic de performance numérique qui évalue la couverture internet et l'accessibilité numérique du logement. Le diagnostic de qualité des réseaux d'eau va vérifier la potabilité de l'eau et l'état des canalisations. Le diagnostic légionélose qui est obligatoire pour les établissements recevants du public mais

6:55 facultatif pour les habitations. Il contrôle la présence de bactéries dans l'eau chaude sanitaire. le diagnostic radon que nous avons évoqué un peu plus haut qui est recommandé dans les zones géographiques à risque, les zones granitiques pour mesurer ce gaz qui est radioactif. Le PTZ+ qui est un diagnostic qui peut être nécessaire pour valider l'égligibilité auprès à ta zéro pour des travaux de rénovation énergétique. Le diagnostic de sécurité piscine qui va vérifier la conformité des dispositifs de sécurité pour les piscines intégrées. Le diagnostic technique global. Il évalue l'état technique complet d'une copropriété. Il est facultatif sauf lors

7:42 d'une mise en copropriété et puis le calcul des millièmes qui précise la répartition des charges en copropriété. Alors tous ces diagnostics ne peuvent être faits que par des professionnels certifiés. Ils doivent ben déjà être certifiés par un organisme reconnu et agréé cofrac. Leur certification doit être renouvelée tous les 7 ans. Ils doivent être assurés et recouverts par une responsabilité civile professionnel et surtout ils doivent être indépendants ni liés au vendeurs, ni à l'acheteur, ni au professionnels de l'immobilier. Au moindre doute, toujours demander au diagnostiqueur son numéro de certification et le vérifier en ligne.

8:28 Alors, si on se place côté vendeur, on va avoir des bonnes pratiques à appliquer. Déjà, faire regrouper tous les diagnostics avant la mise en vente. et ensuite mettre en avant les bons résultats, un bon DPE, pas d'anomalie électrique et bien sûr être vigilant et vérifier les durées de validité. Côté acquéreur, important de comprendre et savoir lire un diagnostic sur le DPE par exemple, la classe énergétique et les recommandations de travaux. Sur le diagnostic plombante, a-t-il présence ? Quel niveau de dangerosité pour l'électricité ? Y a-t-il des remises aux normes à prévoir des problèmes de sécurité pour le RP ? Y a-t-il un plan

9:14 de prévention des risques mise en place sur le secteur ou le bien a-t-il déjà subi une catastrophe naturelle ? Tout ceci sera noté à l'intérieur du diagnostic. Alors, comme vous avez pu le voir, les diagnostics ne sont pas juste une formalité. Ce sont des documents essentiels qui visent avant tout à nous protéger. Prenez le temps de les lire ou de les faire correctement. Trop souvent, je vois des acquéreurs qui découvrent au moment de la signature des soucis électriques ou la présence de plomb dans des peintures alors que dès le départ, ils avaient les diagnostics en main. Et comme d'habitude, ben si cette vidéo vous a plu ou vous a été utile,

9:59 n'hésitez pas de liker. Le bouton est en dessous, il est là pour ça. Pour le plaisir de l'échange, profitez la section commentaire pour me dire déjà si vous avez des questions, si vous voulez que je creuse par rapport à un des diagnostics ou juste pour me remercier, ça fera plaisir. Et bien sûr, n'oubliez pas de partager. Ça permettra à cette vidéo d'être vue plus largement et de prouver à l'algorithme de YouTube que les informations qui sont regroupées sont pertinentes. Quant à moi, je vous donne rendez-vous à la prochaine vidéo. N'hésitez pas à vous abonner pour ne pas louper nos prochains rendez-vous. Je vous souhaite une belle journée et vous dis à très bientôt.

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