ملخص القانون الدستوري سنة أولى حقوق السداسي الثاني

Résumé

Cette vidéo offre un aperçu complet du droit constitutionnel, en explorant les différentes formes de démocratie (directe, représentative, semi-directe), le concept d'élection dans un système démocratique, les systèmes électoraux, les partis politiques, le principe de séparation des pouvoirs, et les systèmes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels.

  • Démocratie directe, représentative et semi-directe
  • Élections comme moyen d'attribuer le pouvoir
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Séparation des pouvoirs et systèmes de gouvernement

Les formes de la démocratie

La démocratie est définie comme le pouvoir du peuple, qui peut être exercé de trois manières. La démocratie directe implique que le peuple gouverne directement sans intermédiaires, prenant en charge les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. La démocratie représentative, plus courante, voit le peuple élire des représentants au parlement pour exercer le pouvoir en leur nom. Enfin, la démocratie semi-directe combine les deux approches, où le peuple élit des représentants mais conserve le droit de participer directement à certaines décisions, notamment par le biais de référendums.

La démocratie directe

La démocratie directe se caractérise par l'exercice direct du pouvoir par le peuple, sans l'intermédiaire de représentants élus. Dans ce système, le peuple prend en charge toutes les fonctions de gouvernement, y compris la législation, l'exécution et la justice. Bien qu'elle soit l'expression la plus pure de la démocratie, son application à grande échelle est difficile dans les États modernes en raison du grand nombre de citoyens et des complexités de la prise de décision.

La démocratie représentative

Dans un système de démocratie représentative, le parlement agit au nom du peuple, exerçant les pouvoirs de gouvernement et de souveraineté. Les décisions et les lois adoptées par les représentants élus sont considérées comme l'expression de la volonté du peuple. Ce système repose sur quatre piliers : un parlement élu exerçant des pouvoirs réels, une durée limitée du mandat parlementaire, la représentation de l'ensemble de la nation par chaque parlementaire, et l'indépendance du parlement vis-à-vis des électeurs pendant son mandat.

La démocratie semi-directe

La démocratie semi-directe est un système hybride qui combine des éléments de démocratie directe et représentative. Dans ce modèle, le peuple élit des représentants au parlement, mais conserve également le droit de participer directement à certaines décisions par le biais de mécanismes tels que le référendum. Les manifestations de la démocratie semi-directe comprennent le référendum, le droit d'objection populaire, l'initiative populaire, la révocation des élus et la dissolution du parlement par le peuple.

L'élection comme moyen d'attribuer le pouvoir dans un système démocratique

L'élection est définie comme le choix par le peuple des individus qui exerceront le pouvoir en leur nom. Bien qu'elle soit souvent associée à la démocratie, l'existence d'élections ne garantit pas nécessairement un système démocratique. Les élections peuvent être considérées comme un droit personnel, une fonction civique ou une autorité légale, chacune de ces perspectives ayant des implications différentes sur les conditions d'éligibilité et les obligations des électeurs. En Algérie, tout citoyen âgé de 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques peut voter, à condition d'être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

Les systèmes électoraux

Les systèmes électoraux varient selon les critères d'éligibilité et les modalités de vote. On distingue l'élection restreinte, qui impose des conditions spécifiques aux électeurs, et l'élection universelle, qui est ouverte à tous les citoyens remplissant les conditions de base. Les élections peuvent être directes, où les électeurs choisissent directement leurs représentants, ou indirectes, où les électeurs élisent des délégués qui élisent ensuite les représentants. De plus, les élections peuvent être individuelles, où les électeurs votent pour des candidats individuels, ou par liste, où les électeurs votent pour une liste de candidats. Le vote peut être public ou secret, et le dépouillement peut se faire à la majorité simple ou absolue, ou par représentation proportionnelle.

Les partis politiques

Un parti politique est une organisation composée d'individus partageant une vision politique commune et visant à accéder au pouvoir. Les partis politiques se distinguent par leur durabilité, leur organisation complète, leur volonté d'exercer le pouvoir et leur recherche de soutien populaire. Pour être créé, un parti politique doit déposer un dossier auprès du ministère de l'Intérieur, respecter certaines conditions légales, s'engager à respecter la Constitution, élaborer un programme et tenir une assemblée constitutive. Les partis politiques peuvent être classés selon leurs origines, leurs objectifs, leur position dans le système politique, leur cycle de vie, leur idéologie ou leur organisation. Le rôle d'un parti politique varie selon qu'il est au pouvoir ou dans l'opposition. Les systèmes de partis peuvent être à parti unique, bipartites ou multipartites.

Le principe de la séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement de l'organisation politique dans de nombreux systèmes constitutionnels. Il vise à prévenir l'abus de pouvoir en divisant les fonctions de l'État entre différentes entités indépendantes. Les premières réflexions sur ce principe remontent à l'Antiquité, mais il est souvent associé à Montesquieu, qui a souligné l'importance de séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour garantir la liberté et prévenir la tyrannie. Le principe de la séparation des pouvoirs peut être appliqué de manière stricte ou souple, avec différents degrés de coopération et de contrôle mutuel entre les pouvoirs.

Le système parlementaire

Le système parlementaire est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir exécutif est divisé entre un chef d'État (monarque ou président) et un gouvernement dirigé par un premier ministre. Le gouvernement est responsable devant le parlement, qui peut le renverser par un vote de censure. Le chef d'État n'est généralement pas responsable politiquement. Le système parlementaire se caractérise par une coopération et un contrôle mutuel entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Le système parlementaire traditionnel : le modèle britannique

Le système parlementaire britannique s'est développé au fil du temps, avec un transfert progressif du pouvoir du monarque au gouvernement responsable devant le parlement. Le système britannique se caractérise par une constitution non écrite, une monarchie qui règne mais ne gouverne pas, et un système bipartite. Le pouvoir exécutif est exercé par le monarque et le gouvernement, tandis que le pouvoir législatif est exercé par le parlement, composé de la Chambre des lords et de la Chambre des communes.

Le système présidentiel

Le système présidentiel est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir exécutif est concentré entre les mains d'un président élu par le peuple. Le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement, et il n'est pas responsable devant le parlement. Le système présidentiel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Le système présidentiel : le modèle des États-Unis

Les États-Unis sont un exemple de système présidentiel. Le pouvoir exécutif est exercé par le président, qui est élu pour un mandat de quatre ans. Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat. Le système américain se caractérise par une séparation des pouvoirs et un système de freins et contrepoids.

Le système semi-présidentiel

Le système semi-présidentiel combine des éléments des systèmes parlementaires et présidentiels. Il se caractérise par un président élu par le peuple qui partage le pouvoir exécutif avec un premier ministre responsable devant le parlement. Le système semi-présidentiel vise à équilibrer le pouvoir entre le président et le parlement.

Le système politique français

Le système politique français, connu sous le nom de Cinquième République, est un exemple de système semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président, élu par le peuple, et le gouvernement, dirigé par un premier ministre responsable devant l'Assemblée nationale. Le président a des pouvoirs importants, notamment celui de nommer le premier ministre, de dissoudre l'Assemblée nationale et de soumettre des questions au référendum. Le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui exercent le pouvoir législatif et contrôlent le gouvernement.

Summarize any YouTube video in seconds

Get summaries like this one for any video, in your language, with the free Summ app.

Download on the Apple Store
Get it on Google Play

Transcription

YouTube Transcript Generator

0:06 السلام عليكم ورحمه الله تعالى وبركاته مرحبا بكم في قناه تعلم القانون سنقوم بعرض ملخص رائع في القانون الدستوري اولا صور الديمقراطيه الديمقراطيه تعني ان الشعب هو اصل ومرجع السلطه السياسيه وبمعنى اخر ان الشعب هو مصدر السلطه الوحيد غير ان اسلوب ممارسه الشعب للسلطه السلطه له صور ثلاثه فمن ناحيه اولى قد يمارس الشعب سلطات الحكم بنفسه ومباشره وتلك هي صوره الديمقراطيه المباشره ومن ناحيه ثانيه وهي الاكثر شيوعا للعصر الحديث قد يمارس الشعب السلطه والسياده بطريقه غير مباشره وهذا عن طريق نوابه في البرلمان الذين ينتخبهم لهذا الغرض وتلك

0:54 هي صوره الديمقراطيه النيابيه او ما تعرض بالديمقراطيه غير المباشره اما الصوره الثالثه وهي خليط بين الصوره الاولى والثانيه وفيها ينتخب الشعب نوابه في البرلمان ولكن البرلمان لا يستقل بممارسه جميع مظاهر السلطه والسياده نيابه عن الشعب الاصيل ببعض مظاهر السلطه ليمارسها بنفسه ومباشره ولهذا تسمى تلك الصوره الديمقراطيه الثالثه بالديمقراطيه شبه مباشر ماذا نقصد بالديمقراطيه الديمقراطيه هي حكم حكم الشعب نفسه بنفسه وقلنا لها ثلاثه صور الصوره الاولى الديمقراطيه المباشره وتعني الديمقراطيه المباشره ان الشعب يتولى بنفسه مباشره

1:40 شؤون الحكم فالشعب ليس فقط صاحب السلطه او السياده في الدوله بل يمارسها بالفعل بدون وساطه نواب عنه ومن ثم فان نظام الديمقراطيه المباشره لا يعرف البرلمان او الانتخابات النيابيه ولا انتخاب النواب لان الشعب صاحب السلطه وهو الذي يتولى كافه خصائصها التشريعيه التنفيذيه والقضائيه ولا يوجد لا نواب ولا وكلاء يعني نظام الديمقراطيه المباشره يقوم فيه الشعب بممارسه نظام الحكم يعني هو الذي يقوم بتسيير نظام الحكم في الدوله دون وسيط ولا نائب اي هو الذي يتولى السلطه التشريعيه والتنفيذيه والقضائيه مزايا

2:25 وعيوب نظام الديمقراطيه المباشره المزايا نظام الديمقراطيه المباشره هو التعبير السادق للديمقراطيه الحقيقيه والكامله اما بالنسبه الى عيوب نظام الديمقراطيه المباشره فلا يمكن تطبيقه اي استحاله تطبيق هذا النظام في العصر الحديث اي في الدوله المعاصره يعني لا يمكن للافراد بنفسهم ان يقوموا بتسيير الدوله وهذا بسبب عدم جديه المناقشات الشعبيه بسبب كثره عدد الافراد ثانيا الديمقراطيه النيابيه او الديمقراطيه غير المباشره ففي منطق النظام النيابي يقوم البرلمان بالوكاله عن الشعب بممارسه مظاهر الحكم والسياده كنائب عن الشعب الاصيل في

3:11 البرلمان اذا فهو يعبر عن الاراده العامه للشعب صاحب السياده فكل ما يصدر عن النواب المنتخبين من قوانين وقرارات انما يستند الى قرينه عامه هي ان القانون او القرار الصادر يعتبر وكانه صادق را عن اراده الشعب يعني في نظام ديمقراطيه نيابيه ان الشعب هو الذي يختار النواب الذين يمارسون السلطه وتعتبر القرارات والقوانين التي تصدر من النواب وكانها صادره من الشعب اركان نظام الديمقراطيه النيابيه يقوم النظام الديمقراطي النيابي على اربعه اركان اساسيه اولا وجود برلمان منتخب من الشعب يمارس سلطات فعليه في الحكم يعني ان

3:56 يتم انتخاب البرلمان من طرف الشعب وان يمارس سلطات فعليه في الحكم اي يجب ان يكون برلمانا بالمعنى الحقيقي للكلمه ونحن نعرف ان للبرلمان لديه عده سلطات من بينها السلطه التشريعيه اي سن القوانين السلطه الرقابيه وهي السؤال ستجواب اي رقابه على الحكومه ومن ثم اذا كان البرلمان برغم تشكيله بالانتخاب لا يتعدى دوره اكثر من ايداء رايه الاستشاري الغير ملزم للحكومه فهو لن يكون مجلسا نيابيا ابدا اما الركن الثاني وهو تاقيت مده انتخاب البرلمان فمن الضروري ان يكون انتخاب البرلمان لمده زمنيه محدده حيث

4:44 يقوم الشعب باعاده انتخاب البرلمان على فترات دوريه حتى نضمن للشعب صاحب السلطه حق رقابه يعني ان يكون لاعضاء البرلمان مده محدده لماذا حتى يقوم الشعب برقابه نوابه وممثليهم فيعيد انتخاب من يراه جديرا بالاستمراريه في تمثيله وقد ينتخب اشخاصا اخرين يراهم اكثر تعبيرا عن طموحه وامانه يعني الهدف من هذا الركن هو ان مده انتخاب اعضاء البرلمان يجب ان لا تكون طويله ولا قصيره حتى يمكن للشعب انتخاب الاشخاص الذين يراهم جديرين بوظيفتهم وثالث ركن هو ان عضو البرلمان يمثل الامه كلها فبعد ان يتم انتخاب الشعب لاعضاء

5:33 البرلمان فهنا يقوم البرلمان بتمثيل الامه بكاملها ولا يعتبر ممثلا لدائرته الانتخابيه التي اختارته ورابع ركن هو استقلال البرلمان عن الناخبين طوال مده نيابته فبعد ان يقوم الشعب بانتخاب البرلمان يجب ان يعمل البرلمان في حريه واستقلال ودون اي تدخل من الناخبين وذلك طوال مده نيابه البرلمان فطالما ان البرلمان قائد لم تنتهي مدته ولم يتم حله فليس لناخبين حق التدخل في عمل البرلمان ثالثا الديمقراطيه شبه المباشره الديمقراطيه شبه المباشره هي نظام وسط يوفق بين صوره

6:21 الديمقراطيه المباشره والديمقراطيه النيابيه مظاهر الديمقراطيه شبه المباشره للديمقراطيه شبه المباشره مظاهر متنوعه منها ممارسه الشعب او الجمهور الناخبين للسلطه بالرغم من وجود البرلمان ولا يشترط حتما توافر تلك المظاهر جميعا بل يكتفي وجود بعضها او حتى احدها فقط لتحقيق نظام الديمقراطيه شبه المباشره في نظام الديمقراطيه المباشره قلنا ان الشعب هو الذي يمارس السلطه بنفسه دون وسيط او نائم في نظام الديمقراطيه النيابيه قلنا ان الشعب هو الذي يختار من يمثله عن طريق النواب اي النواب هم الذين يمارسون السلطه النيابيه عنه اما في نظام الديمقراطيه شبه

7:10 المباشره فالشعب يختار النواب والنواب يمارسون السلطه لكن النواب يرجعون للشعب يعني يسالون الشعب عن طريق الاستفتاء يعني الكلمه الاولى والاخيره تعود للشعب والاستفتاء هو حصول على راي الشعب بالاقتر على سبيل المثال في حاله قيامهم بتعديل الدستور هنا يقومون باخذ راي الشاب عن طريق الاستفتاء اي يسالون الشاب عن رايهم في هذا الدستورديمقراطيه شبه المباشره مظاهر تتمثل فيه اولا الاستفتاء الاستفتاء هو من اهم مظاهر الديمقراطيه شبه المباشره ويعني الرجوع الى الجمهور الناخب لاخذ قراراتهم او رايهم في موضوع معين يعرض عليهم اي انه

7:56 لا يكفي قرار البرلمان في هذا الموضوع وينقسم الاستفتاء الشعبي الى انواع متعدده من حيث الموضوع ينقسم الى استفتاء دستوري وهو اخذ راي الشعب عند وضع الدستور وفي حاله تعديله واستفتاء تشريعي هو اخذ راي الشعب في موضوع يتعلق باقرار القوانين العاديه اما الاستفتاء السياسي فهو ويتعلق باخذ راي الشعب في موضوع سياسي يتميز باهميته في الاختيارات الاساسيه للدوله او سياستها العامه ومن حيث ميعاد اجرائه ينقسم الى استفتاء سابق واستفتاء لاحق اما من حيث مدى وجوب اجرائه فينقسم الى استفتاء اختياري واستفتاء اجباري ومن حيث

8:41 مدى قوته الالزاميه ينقسم الى استفتاء ملزم واستفتاء غير ملزم او استشاري وثاني مظهر من مظاهر الديمقراطيه شبه المباشر وهو الاعتراض الشعبي الاعتراض الشعبي هو سلطه معطاه لعدد معين من الناخبين في الاعتراض على نفاذ قانون صادر عن البرلمان وذلك في مده معينه يعني ان يقوم مجموعه من الشعب بالاحتراض على قانون معين وبالتالي يتم اعاده مناقشته وتعديله ثم يتم اصداره من جديد ولو تم الاعتراض مره اخرى هنا يتم وقف العمل بهذا القانون فورا وثالث مظهر من مظاهر الديمقراطيه شبه المباشره وهو الاقتراح الشعبي الاقتراح الشعبي يحقق

9:27 للناخبين اكبر قدر من المشاركه مع البرلمان في ممارسه سلطه التشريع وبذلك بصور اقوى من الاستفتاء الشعبي والاعتراف الشعبي يعني في الاقتراح الشعبي الشاب هو الذي يقوم باقتراح قانون بصفه مبتدعه اي انهم ياخذون المبادره بخلق فكره ومشروع قانون الذين يرون اهميته ويحدد الدستور عدد الناخبين الذين يحق لهم استخدام الاقتراع الشعبي يعني مجموعه من الناس يقومون باعداد اما مشروع قانون كامل السياقه واما فكره عامه عن مشروع القانون بدون صياغه ثم يقومون بتقديمها الى البرلمان في صوره قلنا مشروع قانون كامل

10:14 السياقه او في صوره مجرد فكره عامه عن مشروع القانون وبدون سياقه وفي هذه الحاله يتلقى البرلمان الفكره ليقوم هو بصياغه مشروع القانون عن طريق اجهزه البرلمان ولجانه المختصه. رابع مظهر وهو طلب اقاله احد نواب البرلمان. طلب اقاله احد النواب على اعتبار ان سلوكه يقطع بعدم صلاحيته للاستمرار في تمثيل الناخبين. ويترتب على هذا الطلب الموقع عليه من العدد المطلوب اعاده الانتخاب في الدائره او الدوائر التي يمثلها النائب او النواب لان طلب الاقاله قد يتضمن نائب وقد يتضمن اكثر من نائب ويتوقف مصير النائب او النواب المطلوب اقالاتهم على نتيجه اعاده

11:02 الانتخاب في حاله ما اذا راى الشعب ان هذا النائب ليس جديرا بصلاحيته فهنا يطلب اعاده انتخابات جديده سواء في الدائره او الدوائر التي يمثلها هذا النائب وقد تكون هذه الاقاله تخص نائبا واحد وقد تخص مجموعه من النواب ويتم اعاده الانتخاب فاذا فاز نفس النائب من جديد بان حصل على اغلبيه الاصوات للناخبين اعتبر النائب منتخبا من جديد لمده جديده كامله وللنائب الفائز الجديد في الانتخابات من حقه ان يسترد مصاريف الانتخاب من الناخبين الذين كانوا قد طلبوا اقالته ولذلك يلتزم هؤلاء طبقا للدساتر بايداع كفاله ماليه عند

11:49 تقديم طلب الاقاله حتى يستطيع النائب التنفيذ على هذه الكفاله بسهوله واسترداد مصاريف الحمله الانتخابيه اما بالنسبه لخامس مظهر وهو طلب حل البرلمان لا شك ان طلب حل البرلمان اقوى من طلب اقاله نائب لان طلب حل البرلمان يكون موجها ضد هيئه البرلمان باكملها بهدف اقالتها وانهاء نيابه البرلمان قبل مدته الطبيعيه ولذلك يعتبر هذا الاجراء وسيله فعاله وخطيره من وسائل رقابه الناخبين على البرلمان كله ونقصد بحل البرلمان يعني ان يتم انهاء مهام كل نواب البرلمان يعني يتم اعاده

12:34 تجديد البرلمان من جديد واخر مظهر من مظاهر الديمقراطيه شبه مباشره هو طلب عزل رئيس الجمهوريه فقد يجيز الدستور في بعض الاحيان لعدد من الناخبين حق طلب عزل رئيس الجمهوريه ويعرض هذا الطلب على مجلس النواب الاتحاد فاذا وافق عليه باغلبيه خاصه يوقف رئيس الجمهوريه عن مهام منصبه ويعرض الامر بعد ذلك على الاستفتاء الشعبي فاذا وافق الناخبون في الاستفتاء عن عزل رئيس الجمهوريه فعليه ان يترك منصبه فورا اما اذا لم يوافقوا على ذلك فيعتبر هذا تجديد لانتخاب رئيس الجمهوريه لمده اخرى ويتم حل مجلس البرلمان ويعني هذا المظهر ان للناخبين حق طلب عزل رئيس الجمهوريه

13:21 وهذا بعد عرض هذا الطلب على مجلس النواب عندما يوافق عليه مجلس النواب يتم عرضه على الاستفتاء الشعبي في حاله ما اذا وافق عليه الشعب تنتهي مهامه واذا لم يوافق الشعب فيعتبر بمثابه تجديدا لانتخابه اذا كان هذا كل ما يخص الانظمه الديمقراطيه الثلاثه اما الان فسنت الى الانتخاب كوسيله لاسناد السلطه في النظام الديمقراطي اولا مفهوم الانتخاب ماذا نقصد بالانتخاب الانتخاب هو اختيار الشعب للافراد الذين يباشرون السلطه نيابه عنهم يعني ان يقوم الشعب باختيار من يمثلهم من يمارس السلطه عنهم وعاده من يتم الربط بين

14:09 الانتخاب والديمقراطيه فلا يمكن الحديث عن وجود نظام ديمقراطي دون وجود الانتخابات كوسيله لاسناد السلطه فالانتخابات تعتبر وسيله قديمه ومن يصل الى السلطه قد وصل اليها عن طريق موافقه الشعب يعني الشعب هو الذي اوصله الى السلطه لكن عندما نقول نظام ديمقراطي نقول انتخابات لكن عندما نقول انتخابات لا نقول نظام ديمقراطي لان في النظام الديمقراطي يعني هو من الضروري ان نجد فيه الانتخابات لان النظام الديمقراطي اوسع واشمل من الانتخابات ففي النظام الديمقراطي يتمتع الافراد بحوريه التعبير وحريه الصحافه وحريه المعتقد وغيرها من الحريات كل حريات مضمونه في

14:57 النظام الديمقراطي لكن وجود الانتخابات في دوله معينه لا يعني انها تتمتع بنظام ديمقراطي قد تكون تلك الدوله تقوم على الانتخابات لكنها لا تتمتع بالديمقراطيه فالديمقراطيه المباشره هي لا تحتوي على الانتخاب وانما يمارسها الشعب بطريقه مباشره يعني الشعب يجتمع ويقرر اي قرار بشان النظام العام اي انهم لا يحتاجون لنواب ينوبون عنهم لاداره السلطه بل انهم يديرون السلطه بنفسهم ويتخذون القرارات التي تهمهم لكن مع وجود الدول الكبرى التي تحتوي على عدد كبير من السكان كان اصبحت هذه الطريقه غير فعاله لانها اذا ارادت ان تقرر اي قرار يجب ان تجمع ملايين من الناس

15:44 لتاخذ رايهم حول موضوع معين تريد ان تقره فتوجه الفكر السياسي الى الديمقراطيه النيابيه او الديمقراطيه غير المباشره وظهرت هذه الديمقراطيه في اواسط القرن الثام عشر وتبلورت في نهايته عن طريق الانتخابات التي تؤدي الى انتخاب فئه معينه معينه تنوب عنهم وتمارس عنهم السلطه وتكون هذه الفئه مختاره ومنتخبه من طرف الشعب لكن ظهرت مساله وهي هل ان الانتخاب هو حق شخصي ام حق وظيفي يجب على الشخص ان يمارسه والا كان غير مؤدي لواجباته او انه سلطه قانونيه في المجتمع يعني اختلف الفقهاء حول هذا الامر الراي الاول يقول

16:32 ان الانتخاب حق شخصي فهو مكفول لكل شخص يحمل صفه المواطنه يعني كل من يحمل جنسيه البلد الذي ينتمي اليه يخوله القانون حقا الانتخاب ويترتب على حق الانتخاب انه حق اختياري فلا يمكن الزام الفرد بمباشرته والانتخاب حق طبيعي لكل مواطن لا يمكن ان ينتزع منه وبما انه حق شخصي لا يمكن للمشرع تقييد هذا الحق على اساس الثروه او شرط الكفاءه يعني وباختص تسعه ان الانتخاب حق شخصي يعني هو مكفول لكل مواطن يتمتع بجنسيه الدوله ويتمتع بالاهليه اي مهما كان هذا الشخص فقير او غني كان ذكرا او انثى يعني بمجرد ان تتوفر

17:18 فيه الشروط فهو يتمتع في حق الانتخاب اما الراي الثاني فيرى ان الانتخاب وظيفه وليس حقا شخصيا اي ان الانتخاب وظيفه يؤديها المواطن نتيجه انتمائه للامه وهي تستند الى سياده الامه وهذه السياده لا تقبل تجزئه بين افراد الامه يعني السياده تفرض للامه وليس للافراد المكونين لها وهو ما يجعل سلطه الانتخاب ممنوحه للافراد بصفتهم مكلفين باختيار ممثلي الامه لا بوصفهم اصحاب السياده ويترتب على هذا ان الامه وحدها من تقرر من له حق الانتخاب ويمكنها توسيع او تثييق هذا الحق وان الافراد لا يمارسون حقا شخصيا وانما وظيفه اجتماعيه

18:06 يكلفون بها من قبل الامه يعني يمكن للامه او للدوله ان تشترط في ناخب مجموعه من الشروط كان يمتلك ملكيه ماليه معينه او ان ينتمي لحزب معين او ان يكون في مستوى تعليمي معين حتى يمكن له الانتخاب وكذلك يترتب على الانتخابه ان الانتخاب اجباري وليس اختياري ويجوز للامه اجبار اجبار الافراد على الانتخاب للامه سلطه اجبار الناخبين على اداء هذه الوظيفه واذا امتنع عن ذلك يكون قد ارتكب جنايه او جنحه اما الراي الثالث فلم يقتنع بان الانتخاب حق شخصي ولانه وظيفه بل كيف الانتخاب على انه سلطه

18:52 قانونيه ان الانتخاب هو سلطه قانونيه ليست مقرره لمصلحه الناخب اي ليست مقرره للمصلحه الشخصيه للفرد وانما لمصلحه حت الجماعه وهذه السلطه يتحدد مضمونها وشروطها بموجب القانون وبالطريقه نفسها بالنسبه لجميع المواطنين اي ان القانون هو الذي يحدد الشروط التي تقرر من هو الناخب وهذا من اجل تحقيق المصلحه العامه لا لتحقيق المصلحه الشخصيه فالدستور وقانون الانتخابات هما مضمون لهذه السلطه والمشرع عندما يعدل في شروط ممارسه الانتخاب هذا استنادا لمتطلبات المصلحه العامه اذا بعدما تطرقنا الى الطبيعه القانونيه للانتخاب سنفصل في

19:38 شروط التمتع بحق الانتخاب وفقا للقانون الجزائري اذا يعد ناخبا كل جزائري او جزائريه بلغ من العمر 18 سنه كامله يوم الاقتراع وكان متمتعا بحقوقه المدنيه والسياسيه ولم يوجد في احدى حالات فقدان الاهليه المحدده في التشريع المعمول به ويعتبر ناخبا بشرط ان يكون مسجلا في قائمه الناخبين في البلديه التي بها موطنه يعني من شروط التمتع بحق الانتخاب ان يكون جزائري الجنسيه ثاني شرط وهو السن ان يتمتع ب 18 سنه كامله يوم الاقتراع ثالث شرط وهو الموطن وموطن كل جزائري هو المحل

20:26 الذي يوجد فيه سكنه الرئيسيه وعند عدم وجود سكن يحل محله مكان الاقامه العادي اما بالنسبه الى شرط الجنس فان النظام الانتخابي الجزائري لم يعرف التفرقه بين الرجل والمراه من حيث تمتع كل منهما بالحق الانتخابي اذا كانت هذه شروط التمتع بحق الانتخاب في القانون الجزائري اما بالنسبه الى شروط ممارسه حق الانتخاب فبعد توافر الشروط السابقه فان الناخب لا يستطيع ممارسه حقه الانتخابي دون ان يكون مقيدا ومسجل لا في احدى القوائم الانتخابيه وهذا الحكم تتضمنه جميع القوانين الانتخابيه في الجزائر يعني بعد ان تتوفر فيه الشروط التي ذكرناها سابقا يجب ان يكون مسجلا في

21:11 قائمه الناخبين بالبلديه التي بها موطنه ثانيا اساليب الانتخاب او النظم الرئيسيه للانتخب اولا الاقتراع المقيد هو الاقتراع العام الاقتراع المقيد عاده ما يكون في الانتخاب وظيفه وهو ضروره ضروره توفر شروط خاصه بالعلم والكفاءه في الشخص الناخب وحرمان كل شخص يفقد هذه الشروط يعني كما قلنا سابقا في نظام الانتخاب وظيفه يجب ان تتوفر بعض الشروط في الناخب لكي يمكن ان يمارس حق الانتخاب ضروره انتمائه لحزب معين او ضروره امتلاكه ملكيه معينه او ان يكون في مستوى تعليمي معين اما بالنسبه الى الاقتراع العام هو اقتراع خالي من اي

21:59 شروط تتعلق بنصاب مالي او تعليمي بل يشترط فقط شروط يمكن ان تتوفر في اي شخص مثل الجنسيه والسن والتمتع بالحقوق المدنيه والسياسيه وهذا النوع من الاقتراع موجود في الدول الديمقراطيه ثانيا الانتخاب المباشر والانتخاب الغير المباشر الانتخاب المباشر هو انتخاب يقوم به الناخبون مباشره باختيار ممثلهم يعني ان يقوم الناخب بطريقه مباشره باختيار من يمثله اما الانتخاب غير المباشر هو انتخاب يقوم فيه الناخبون باختيار مندوبين عنهم يتولون مهمه انتخاب ممثليهم من المترشحين يعني في هذا النظام ان يقوم الناخب باختيار مندوب

22:47 هذا المندوب يقوم باختيار المترشح مثل الولايات المتحده الامريكيه حيث يتم التصويت على ممثلي حزب الرئيس في الولايه وهم الذين يختارون الرئيس يعني يكون الانتخاب بطريقه غير مباشره ثالثا الانتخاب الفردي والانتخاب بالقائمه الانتخاب الفردي يكون عندما تقسم الدوله الى دوائر انتخابيه صغيره الحجم كبيره العدد حيث يكون مرشح واحد يصوت عليه الناخبون يعني ان يتم التصويت على فرد واحد داخل الدائره الانتخابيه اما بالنسبه الى الانتخاب بالقائمه يكون عندما تقسم الدوله الى دوائر انتخابيه كبيره الحجم والعدد يمثلها عدد من النواب ويقوم الناخب باختيار بين القوائم الانتخابيه يعني في

23:34 هذه الحاله لا يتم التصويت على مترشح بل يتم التصويت على القائمه باكملها رابعا الانتخاب العلني والانتخاب السري الانتخاب العلني هو ان يقوم الناخب باختيار ممثله علنا اما الانتخاب السري هو ان يقوم الناخب باختيار ممثله المترشح في القائمه المعنيه في سريه تامه كان يقوم قوم الشخص باختيار ممثله من القائمه ثم يقوم بوضع صورته داخل ظرف وهذا الظرف يوضع داخل صندوق وهذا يتم في سريه تامه خامسا الانتخاب بالاغلبيه وله صورتان الانتخاب بالاغلبيه البسيطه والانتخاب بالاغلبيه المطلقه الانتخاب بالاغلبيه البسيطه وذلك من خلال فوز من يحصل على اعلى عدد من

24:19 الاصوات داخل الدائره الانتخابيه وعلى سبيل المثال اذا كانت هناك دائره انتخابيه وفاز فيها مترشح واحد حيث يفوز المترشح الذي حصل على اكبر عدد من الاصوات في تلك الدائره الانتخابيه اما بالنسبه للاغلبيه المطلقه تعني وجوب حصول الفائز على اغلبيه معينه من الاصوات وهي عاده نصف زائد واحد واذا لم يحصل اي مترشح او اي قائمه على هذه النسبه يتم اعاده انتخاب بجوله ثانيه ويفوز فيها من يتحصل على اعلى الاصوات على ان يشارك في الجوله الثانيه عدد محدود من المترشحين او القوائم يعني يجب ان يتحصل المترشح على 50 يعني النصف فما فوق واذا لم يتحصل في الدوره الاولى على الاغلبيه المطلقه يتم

25:06 تنظيم دوره ثانيه ولا يشارك فيها الى المترشحين الذين تحصلوا على اكبر عدد من التصويت يعني المترشح الاول والثاني فقط ويعلن فاذا المترشح المتحصل على اغلبيه الاصوات سادسا التمثيل النسبي او التصويت النسبي هو اسلوب انتخابي يجرى وفق قوائم انتخابيه تفوز بعدد من المقاعد مساوي تقريبا لنسبه الاصوات التي حصلت عليها تلك القائمه يعني نظام التمثيل النسبي يكون بالترشح وفق القوائم وليسختيار الافراد وعلى سبيل المثال دائره انتخابيه تحتوي على 10 مقاعد اذا فازت قائمه معينه ب 50% فهي تفوز بخمسه مقاعد

25:52 على الاغلب تكون لدينا دوائر انتخابيه هي يتم تقسيم المقاعد فيها من خلال القاسم الانتخابي حيث يتم تحديده بقسمه مجموع الاصوات الصحيحه المعطاه في الدائره على عدد المقاعد المخصصه لهذه الدائره وعلى سبيل المثال لدينا دائره انتخابيه تحتوي على 10 مقاعد وتم التصويت في هذه الدائره من خلال مليون شخص يعني مليون شخص ذهبوا وصوتوا وادلوا باصوات يعني مليون صوت صحيح هذا المليون صوت صحيح نقوم بتقسيمه على عدد المقاعد فيصبح لدينا القاسم الانتخابي هو 100000 يعني كل قائمه تحصلت على 100000 فما فوق تصبح قائمه فائزه وكل قائمه لم تحصل على 100000 صوت تكون قائمه

26:41 غير فائزه ولا تتحصل على اي مقعد في هذه الدائره الانتخابيه اولا الاحزاب السياسيه ما هو الحزب السياسي في كل دوله توجد العديد من الاحزاب السياسيه فمنها من ينشا اما عن طريق القوه او العنف ومنها من ينشا عن طريق الاسلوب الديمقراطي للوهله الاولى قد يبدو من السهل تحديد ماهيه الحزب السياسي لكن المفهوم يغطي حقائق متعدده ومتنوعه نجد احزابا سياسيه من جميع الفئات تتبنى شكلا تنظيميا اكثر او اقل مرونه او جامده او ايديولوجيه واضحه ومميزه او ذات خطوط غامضه اكثر اذا ما هو الحزب السياسي؟ يمكن تعريف

27:28 الحزب السياسي على انه تنظيم يتشكل من مجموعه من الافراد تتبنى رؤيه سياسيه مشتركه تسعى للوصول الى السلطه وتعتمد من طرف وزاره الداخليه يعني الحزب السياسي هو عباره عن مجموعه من الافراد لهم نفس التوجهات ونفس الافكار السياسيه الهدف من هذا الحزب هو الوصول الى السلطه ثانيا معايير تمييز الاحزاب السياسيه عن الاشكال التنظيميه الاخرى نجد اربعه معايير اولا الاستدامه الاستدامه يعني الاستمراريه في المنظمه والطابع المستدامب ونزع الطابع الشخصي يعني ان يستمر في هذه المنظمه ومع هذه المجموعه التي تتبنى الرؤيه السياسيه

28:15 ثانيا اكتمال المنظمه وهو التنظيم المرئي والدائب على المستوى المحلي فيما يتعلق تعلق بالمستوى الوطني. ثالثا القوه هي اراده القهر ثم الحفاظ على السلطه. رابعا الدعم الشابه ويقصد به الاهتمام التنظيمي لكسب المؤيدين وتكييف الحزب من اجل الحصول على اقصى دعم شعبي. يعني الحزب يهدف الى الحصول على اكبر عدد من الدعم الشعبي والمؤيدين لهذا الحزب. ثالثا كيفيه تاسيس الحزب. اولا يجب ايداع ملف التاسيس لدى وزاره الداخليه ملف التاسيس هو عباره عن طلب يوقعه ثلاثه اعضاء مؤسسين يذكر فيه

29:01 اسم وعنوان ومقر الحزب السياسي وكذا عنوان المقرات المحليه اي الفرعيه ان وجدت يعني طلب التاسيس هو عباره عن وثيقه يتم كتابتها من طرف الاعضاء الراغبين في تاسيس هذا الحزب ويتضمن هذا الطلب اسم وعنوان ومقر الحزب السياسي المقر الرئيسي وان كانت هناك فروع اخرى يتم كتابتها كذلك ثانيا يجب ان تتوفر الشروط القانونيه في الاعضاء فعلى سبيل المثال يجب ان يكون العضو بالغا 25 سنه ثالثا التعهد باحترام الدستور التعهد هو عباره عن وثيقه يعني يقوم الاعضاء بكتابه تعهد يوقعه عضوان مؤسسان على الاقل عن كل ولايه منبثقون عن

29:49 ربع ولايات الوطن ويتضمن هذا التعهد احترام احكام الدستور والقوانين المعمول بها اي ان يتعهد اعضاء الحزب على انهم لن يخالفوا القوانين ولا الدستور المعمول به في الدوله كالتعهد لعدم العمل ضد مصلحه الدوله رابعا وضع برنامج الحزب خامسا عقد جمعيه تاسيسيه ووضع القانون الاساسي الجمعيه التاسيسيه تنعقد بعد موافقه وزاره الداخليه يعني بعد تقديم الطلب ترد رد الوزاره الداخليه عليك وتقوم باعطائك ترخيص هنا يتم تاسيس او ينعقد المؤتمر او الجمعيه التاسيسيه للحزب السياسي وهذا خلال اجل اقصاه سنه واحده ابتداء من اشهار الترخيص الصادر من وزاره الداخليه يعني

30:37 وزاره الداخليه تقوم باشهار هذا الترخيص من خلال النشر في الجرائد والنشرات وفي هذه المرحله لا يمكن الاعضاء مباشره العمل حتى يتم الحصول على الاهتمام طلب الاعتماد هو عباره عن ملف يضم مجموعه من الوثائق يتم تقديمها لدى وزاره الداخليه ثم تقوم وزاره الداخليه بدراسه الملف والتاكد من مدى مطابقه ملف طلب الاعتماد مع احكام القانون العضوي وبعد مرور 60 يوم المواليه لتاريخ ايداع طلب الاعتماد يبلغ وزير المكلف بالداخليه هذا القرار للهيئه القياديه للحزب السياسي وينشر في الجريده الرسميه وهنا يمكن الاعضاء مباشره العمل في الحزب بصفه رسميه. رابعا كيفيه تصنيف الاحزاب

31:24 السياسيه كما ان هناك العديد من التعريفات للاحزاب السياسيه كل منها يؤكد على خاصيه معينه للاحزاب هناك العديد من التصنيفات او تصنيفات الاحزاب يتمحور حول معايير متميزه كالاصول والاهداف والمكان في المنافسه ودوره الحياه والايديولوجيه او المنظمه هذه التصنيفات ذات طبيعه مقارنه تميز التصنيف القائم على اصل الاحزاب التمييز بين الاصل البرلماني وغير البرلماني وبطريقه ما ياخذ هذا التصنيف في الاعتبار الطريقه التي طورت بها المنظمات الحسبيه بمرور الوقت دون اعتماد منظور حتمي كان يتم تصنيفها على اساس تصويت اي

32:09 عن طريق الاصوات او عن طريق المكتب اي السلطه او البحث عن السياسات اي السياسات العامه وفي العديد من التصنيفات هناك بعض التصنيفات التي ترتكز على المكان الذي تشغله في النظام الحزبي الوطني ويعارض البعض الاحزاب السائده للاحزاب الصغيره او الاحزاب الصغيره او المتخصصه وباختصار يتم تصنيف الحزب على اساس الهدف الذي يسعى اليه خامسا دور الحزب اذا كان في السلطه فالحزب يهدف الى تحقيق مصالح المواطن وعلى سبيل المثال رئيس المجلس الشعبي البلدي بمجرد مجرد ان يصبح رئيسا للمجلس الشعبي البلدي اول شيء يقوم به هو تحقيق مصالح

32:56 المواطنين يعني ان يحقق كل متطلبات المواطنين حتى يبقى في السلطه ثاني شيء الوفاء بالوع يعني اي وعد قام بوعد المواطنين به يجب ان يقوم بتحقيقه يعني لما يكون خارج السلطه يقوم بوعدهم بوعود ثم لما ينتخبون عليه لا يقوم بتحقيق تلك الوعود اما اذا كان بعيدا عن السلطه فيقوم بالرقابه النسبيه على الحكومه وكذلك يقوم بكشف اخطاء الحكومه والعمل على كسب اكبر عدد من المؤيدين والانصار الجدد. سادسا الانظمه الحزبيه وانواعها اذا كانت الاحزاب تعتمد وتتطور وفقا لبيئتها. ويمكن ان يرتبط المظهر ايضا بالاطراف ليس كوحدات

33:44 مستقله ولكن على التفاعلات بين الاطراف. تشكل الاحزاب في الواقع سوقا سياسيا وتعارض الجهات الفاعله في البحث عن شيء ما يظل محوريا بالنسبه لهم جميعا وهو الدعم الشعبي من هذا المنظور يعني اي حزب مهما كان منظوره ومهما كانت بيئاته الهدف الاساسي هو كسب الدعم الشعبي لهذا الحزب والسيطره على الحكومه اذا يمكن لنا تعريف الانظمه الحزبيه بانها هياكل مستقره ومستدامه نسبيا ومرنه للتغيرات التي قد تؤثر على اي من وحداتها وفي هذا المجال يعد تغيير الاحزاب وتغيير الانظمه الحزبيه مسالتين مختلفتين اما بالنسبه الى انواع

34:31 الانظمه الحسبيه توجد ثلاثه انواع من الانظمه الحزبيه نظام الحزب الواحد نظام الحزبين ونظام تعدد الاحزاب اول نظام وهو نظام الحزب الواحد نظام الحزب الواحد هو نظام سياسي يكون في حزب واحد هو الذي يسير الدوله وتكون جميع الاحزاب الاخرى اما محظوره او يسمح لها بمشاركه محدوده ومقيده في الانتخابات نظام الحزب الواحد يعني ان يكون لدينا حزب واحد هو الذي يحتكر التعبير عن الاراده السياسيه في الدوله وينقسم الى نظام حزب الواحد المريض وهذا النظام يسمح بوجود احزاب ثانويه معه في الدوله الى جانب ذلك الحزب الواحد ولكن دور تلك الاحزاب الثانويه غير فعال والنوع

35:17 الثاني هو نظام الحزب الواحد الجامد ويقوم هذا النظام على الربط المطلق لوجود اي احزاب اخرى بغض النظر ان كانت هذه الاحزاب لها دور فعال او غير فعال والنوع الثاني من الانظمه الحزبيه هو الثنائيه الحزبيه ويعني هذا النوع من الانظمه الحزبيه ان يوجد حزبان يتنافسان على السلطه في الدوله ونظام الثنائيه الحزبيه ينقسم الى قسمين القسم الاول وهو نظام الثنائيه الحزبيه هي الكامنه والجامده حيث يقوم هذا النظام على وجود حزبين متنافسين ويفترض فيه انضباط والتزام كافه اعضاء الحزب بالتصويت في اتجاه واحد يعني يصوتون نفس الشيء اما النوع الثاني وهو الثنائيه الحزبيه غير

36:02 الكامله والمرنه وتعني انه لا يمكن لاي من الحزبين الوصول الى السلطه ما لم يحصله بينه وبين احد الاحزاب الصغيره نوع من التحالف فيكون لكل عضو الحريه في التصويت دون الرجوع الى حسبه اما النوع الثالث من الانظمه الحزبيه وهو التعدديه الحزبيه وهو نظام يضم عده احزاب سياسيه تتنافس فيما بينها للوصول الى السلطه اذا نقول ان مبدا الفصل بين السلطات يعد مبداا اساسيا للتنظيم السياسي لمختلف الانظمه الدستوريه وهذا ما جعل البعض يصفه بانه قطعه رئيسيه في الانظمه الليبراليه ولقد ظهرها هذا المبدا في جذوره التاريخيه الاولى كوسيله

36:48 اساسيه لمعارضه الحكم المطلق ولقد اعتنق رجال الثوره الفرنسيه لعام 1789 هذا المبدا وجعلوه شعار للثوره حيث تضمن اعلان حقوق الانسان والمواطن ثم دساتير الثوره المتعاقبه بدءا من دستور 1791 فما تاثرت الثوره الامريكيه ايضا بهذا المبدا اذ قام عليه دستور الولايات المتحده الامريكيه كما اعتنقت انجلترا ايضا المبدا في القرن الثام عشر تحت تاثير افكار جون لوغ والثورات الشعبيه التي قامت في ذلك الوقت والحقيقه انه لا يكاد اليوم يذكر مبدا الفصل بين السلطات الا ومقترنا باسم الفقيه الفرنسي

37:34 مونتيسكيو الذي تناول هذا المبدا في كتابه روح القوانين الصادر سنه 1748 وان لم يكن هو السابق في تناول هذا المبدا حيث ان لهذا المبدا جذور بعيده حيث يرى مونتيسكيو ان من التجارب الازليه كون الانسان ذ سلطان يميل الى اساءه استعمال سلطانه هذا حتى يقف عند حد فلا يوقف السلطان غير السلطان وعن توازن السلطات الثلاث تلجا حريه الامه اذ ان تجمع السلطات في يد واحده يؤدي الى الاستبداد يعني في البدايه لم تكن لدينا الا سلطه واحده تتمثل في سلطه الملوك لكن عندما يكون شخص واحد هو

38:20 الذي يملك السلطه فان هذا الشخص سيسيء استعمال سلطته وبالتالي لجا المفكرين والفلاسفه على محاربه استبداد الملوك وهذا من خلال تقسيم السلطه الواحده الى السلطات والفصل بينها يعني تصبح هناك سلطه واحده ومجزاه الى عده سلطات مستقله وهنا نقصد بالاستقلال اي ان تكون كل سلطه تعمل عملها دون ان تتدخل في عمل السلطات الاخرى وبالتالي هذا ما يجعل الملك مقيد اي ان الملك لا يملك كل السلطات في يده وانما هذه السلطات موزعه وفق هيئات مختلفه اولا المفهوم التقليدي لمبدا الفصل بين السلطات مبدا الفصل بين السلطات عند افلاطون يرى افلاطون ان وظائف الدوله يجب ان توزع بين

39:09 هيئات مختلفه بالتوازن والتعادل حتى لا تنفرد اي هيئه بالحكم على ان تتعاون هذه الهيئات فيما بينها وتراقب بعضها تجنبا للانحراف والاستبدال يعني افلاطون يرى انه يجب ان توزع هذه الوظائف وهذه السلطات الى هيئات مختلفه وقد قسم هذه الهيئات الى ست هيئات في كتابه القوانين اولا مجلس السياده الذي بيده زمام الحكم ويتكون من عره اعضاء ثانيا الجمع جمعيه تضم حكماء وتشرف على ضمان احترام تطبيق الدستور. ثالثا مجلس شيوخ المنتخب يتولى التشريع. رابعا هيئه قضائيه وتقوم بحل

39:58 المنازعات بين الافراد. خامسا هيئه امنيه للجيش والشرطه وضمان ملائمه التراب الوطني والامن. يعني تقوم بالحفاظ على الامن الداخلي والخارجي. سادسا هيئه تنفيذيه وتعليميه لتسيير مرافق الدوله اذا هكذا قسم افلاطون وظائف وسلطات الدوله في كتابه القوانين اما الان فسنت الى مبدا الفصل بين السلطات عند اريستو قسم اريستو وظائف الدوله الى ثلاثه وظائف وهي اولا وظيفه المداوله تقوم بها الجمعيه العامه للفصل في المسائل الهامه ثانيا الامر والنهي مايقصد به تنفيذ القوانين ويقوم به كبار الحكام وكبار الموظفين في الدوله والقضاه.

40:46 ثالثا القضاء وظيفه القضاء او العداله وتقوم بها المحاكم وتتمثل في حل النزاعات. ثانيا المفهوم الحديث لمبدا الفصل بين السلطات. مضمون مبدا الفصل بين السلطات عند جون لوك. قسم جون لوك سلطات الدوله الى ثلاثه سلطات والتي تتمثل فيه السلطه التشريعيه التي تهيمن على السلطات الاخرى وتتولى سن التشريعات السلطه التنفيذيه وتمنح للملك وتخضع للسلطه التشريعيه السلطه الاتحاديه لها صلاحيات السياسه الخارجيه كعقد المعاهدات واعلان الحرب والسلم اما بالنسبه للسلطه القضائيه فاعتبرها جونك تابعه للملك اي انها غير مستقله اما مضمون الفصل بين السلطات عند

41:34 جونجاك روسو فقسم روسو وظائف الدوله الى اربعه وظائف تتمثل في الوظيفه التشريعيه الوظيفه التنفيذيه الوظيفه الاتحاديه والوظيفه القضائيه رغم اخذ جونجا ككروسو لمبدا الفصل بين السلطات واستقلالها الى انه لا يعترف بتساوي هذه السلطات في ممارسه السياده واستقلالها حيث تتسع السلطه التشريعيه فقط التي تمثل الشعب اما السلطه التنفيذيه فلا تعد الى وسيط بين السلطه التشريعيه والشعب الذي يراغبها في نفس الوقت وينطبق على السلطه القضائيه التي يعتبرها جزء من السلطه التنفيذيه شبيهه بها مهمتها الخضوع للقوانين اما بالنسبه الى مضمون مبدا الفصل بين السلطات

42:20 عند مونتيسكيو كان مونتيسكيو اول من توسع في شرح مبدا الفصل بين السلطات والتنويه باهميتها في كتابه الشهيد روح القوانين فقد راى انه يجب ان تفصل كل سلطه عن الاخرى فصلا تاما وانلا تحاول التدخل في اعمال الاخرى او السيطره عليها بايه وسيله وانعدام ضمان الحريه الفرديه وعنده انه اذا اجتمعت السلطتين التشريعيه والتنفيذيه في شخص او في نفس الشخص او في نفس الهيئه فلا حريه ولهذا قسم وونتيسكيو السلطات في الدوله الى ثلاثه سلطات السلطه التشريعيه السلطه التنفيذيه والسلطه القضائيه السلطه التشريعيه وهي البرلمان السلطه التنفيذيه

43:05 وهي رئيس الدوله او رئيس الجمهوريه السلطه القضائيه وهي المحاكم والمجالس القضائيه وتقسيم مونتيسكيو هو التقسيم الذي نعمل به في الوقت الحالي وقسم مونتيسكيو انظمه الحكم الى اربعه اقسام اولا الحكومه ذات النظام الجمهوري الديمقراطي وتقوم على مبدا الفضيله السياسيه والمسا المستوات الكامله بين الافراد ثانيا الحكومه ذات النظام الجمهوري الاستقراطي وتقوم على ان السياده لطبقه النبلاء ثالثا النظام الملكي ويقوم على انفراد فرد واحد هو الملك او التاج بشؤون الحكم رابعا النظام الاستبدادي للحكومه ويقوم على وجود حاكم فرد او هيئه واحده بجانبها هيئات اخرى

43:53 تقوم على تخويف الشعب اذا هكذا قسم مونتيسكيو السلطات في دوله الى ثلاثه سلطات قلنا السلطه التشريعيه السلطه التنفيذيه والسلطه القضائيه ثالثا صور مبدا الفصل بين السلطات لمبدا الفصل بين السلطات صورتين الصوره الاولى الفصل المطلق وهو الاستقلال المطلق والكامل بين السلطه التشريعيه والسلطه التنفيذيه ونقصد بالاستقلال على المستويين العضوي والوظيفي على المستوى العضوي اي انه لا يمكن ان نجد اي عضو يعمل في السلطه التنفيذيه ويعمل في نفس الوقت في السلطه التشريعيه اما بالنسبه الى المستوى الوظيفي فلا يوجد تعاون بينهما يعني كل سلطه منفصله اي لا

44:38 يمكن للسلطه التشريعيه التدخل في عمل السلطه التنفيذيه ولا يمكن للسلطه التنفيذيه التدخل في عمل السلطه التشريعيه يعني لا يوجد تعاون بينهما فلا يمكن للحكومه حل البرلمان ولا يمكن للبرلمان مراقبه او سحب الثقه من الحكومه وبالتالي الفصل الفصل المطلق بين السلطتين اما الصوره الثانيه من صور مبدا الفصل بين السلطات وهي الفصل المريطات وهو لا يمنع امكانيه تعاون هذه السلطات والوظائف بينها حيث يمكن للسلطه التنفيذيه مشاركه السلطه التشريعيه في عمليه التشريع او المبادره بتشريع القوانين وحل البرلمان الذي يمكنه هو ايضا سحب الثقه من الحكومه يعني في هذه الحاله يوجد تعاون بين السلطه التشريعيه والسلطه

45:26 التنفيذيه يعني وباختصار الفصل المطلق لا يوجد تعاون بين السلطتين الفصل المرين يوجد تعاون بين السلطتين رابعا تقييم مبدا الفصل بين السلطات اولا مزايا مبدا الفصل بين السلطات تكريس مبدا الحريه مع استبداد الملوك والحكام المساعده في بناء دوله القانون اما بالنسبه الى عيوب مبدا الفصل بين السلطات اولا هذا المبدا خيالي ولا يمكن تطبيقه على ارض الواقع ثانيا خصائص السياده مترابطه ولا يمكن فصلها بانها تجعل الدوله غير قادره على اداء مهامها يعني من ابرز الانتقادات التي وجهت لهذا المبدا انه خيالي يعني لا يمكن تطبيقه على ارض الواقع لان كل دوله تطبق

46:14 هذا المبدا نجد انها تميز سلطه عن سلطه اخرى وتصبح هذه السلطه هي التي تحكم الدوله وتسيرها واغلب الدول التي اعتمدت هذا المبدا نجد نجد فيها ان السلطه التنفيذيه هي التي تسيطر على باقي السلطات وعلى سبيل المثال في الجزائر نجد السلطه التنفيذيه يمكن لها ان تقوم بحل السلطه التشريعيه يعني رئيس الجمهوريه يمكن له ان يقوم بحل البرلمان المتمثل في السلطه التشريعيه كذلك يمكن له ان يقوم بتعيين القضاه يعني رئيس الجمهوريه يمكن له ان يعين القضاه وهم تابعين الى السلطه القضائيه اذا هذا اهم انتقاد وجه الى مبدا الفصل بين السلطات خامسا تطبيق مبدا الفصل بين السلطات في الفكر الاسلامي ان اهداف

47:00 مبدا الفصل بين السلطات كانت متحققه منذ ظهور الاسلام يعني منذ وجود الرسول صلى الله عليه وسلم وقد ارتكزت الدوله على قواعد العدل وانه ليس من المنطقي ان يكون الاسلام شرعيه ثم لا تكون له سلطه تطبق تلك الشريعه وتحمل الحاكم والمحكوم على العمل بها يعني في عهد الرسول صلى الله عليه وسلم كانت السلطات الثلاث متجمعه في يد الرسول صلى الله عليه وسلم وكان القران الكريم بمثابه قانون لهم اما في عهد الخلفاء الراشدين حيث بدات تتضح معالم السلطات ومع بدايه الفتاحات الاسلاميه بدات عمليه تعيين الولاه وتفويض السلطه لهؤلاء الولاه بالنسبه للسلطه التنفيذيه

47:47 اما بالنسبه للسلطه القضائيه فقد كان الخلفاء في بادئ لامرهم يتولون القضاء لقله المشاكل بين الناس وعندما توسعت الفتوحات الاسلاميه كان الخلفاء يقومون بتعيين وضاه الى جانب الولات اي لم يكن الوالي يجمع بين القضاء وممارسه السلطه التنفيذيه ويعتبر سيدنا عمر بن الخطاب رضي الله عنه اول من طبق في المجال القانوني استقلال القضاء حيث وضع عمر بن الخطاب نظامين لتعيين القضاه ودستور للقضاء وقد اقتصر ذلك على فتره الخلافه الراشده لكونها افضل نمو نموذج جسد لتعاليم الاسلام واحكامه وكان الفصل في هذه المرحله فصل نسبي بين السلطان وكان الفصل في النزاعات يستند الى القران الكريم

48:33 والسنه النبويه اذا نقول ان النظام البرلماني يقوم على مبدا الفصل النسبي بين السلطات مع التوازن والتعاون بين السلطتين التشريعيه والتنفيذيه وقد كان هذا النظام وليد الظروف التاريخيه والسوابق العرفيه التي نشات وتطور ورت في بريطانيا اولا تعريف النظام البرلماني ان النظام البرلماني نشا في انجلترا بعد تطور طويل وهو من صور النظام النيابي ثم انتقل الى العديد من الدول وخاصه منها المستعمرات القديمه الانجليزيه واذا قلنا النظام البرلماني فهذا لا يعني ان كل نظام يوجد فيه برلمان هو نظام برلماني فهو كذلك بالنسبه للنظام الرئاسي

49:21 والشبه الرئاسي فيهما برلمان ويكون احيانا اقوى من السلطه التنفيذيه لهذا في المعيار المميز لهذا النظام عن غيره هو السلطه التنفيذيه التي تكون مقسمه الى قسمين احداهما الوزاره او الحكومه التي يحق لها حل البرلمان الذي يستطيع بدوره سحب الثقه منها ورئيس الدوله ليس مسؤولا سياسيا يعني النظام البرلماني هو نظام حكم يقوم على سلطتين اساسيتين وهما السلطه ه التشريعيه المتمثله في البرلمان والسلطه التنفيذيه المتمثله في الوزاره وفي هذا النوع من الانظمه السياسيه يتميز فيه البرلمان بسلطه واسعه ومن بينها توجيه الاتهام

50:06 للحكومه وكذا محاكمتها بنفسه كما ان رئيس الدوله لا يعتبر مسؤولا سياسيا اي هو معفى من المهام السياسيه ذلك بانه لا يتخذ قرارات رئيسيه فهو لا يسال سياسيا امام البرلمان عكس السلطه التنفيذيه التي تسال سياسيا امام البرلمان ثانيا اركان النظام البرلماني للنظام البرلماني ركنان اولا ثنائيه السلطه التنفيذيه يعني تتكون السلطه التنفيذيه في النظام البرلماني من طرفين وهما رئيس الدوله والحكومه المتمثله في الوزاره والركن الثاني المتمثل في عنصر التعاون والرقابه المتبادله اولا اولا

50:52 ثنائيه السلطه التنفيذيه قلنا تتكون السلطه التنفيذيه من طرفين وهما رئيس الدوله والحكومه رئيس الدوله قد يكون رئيس الدوله ملكا يتلقى السلطه عن طريق الوراثه او رئيسا منتخبا من الشعب او من البرلمان والرئيس غير مسؤول سياسيا لكنه مسؤول جنائيا بخلاف ما اذا كان ملكا فهو غير مسؤول لا سياسيا ولا جنائيا وسبب عدم تحميل رئيس الدوله المسؤوليه السياسيه لانه كقاعده عامه لا يتمتع بسلطه تنفيذيه حقيقيه فدوره في ممارسه السلطه لا يتعدى مجرد توجيه النصح والارشاد الى سلطات الدوله وان الصلاحيات المحدده له دستوريا

51:40 لا يباشرها الا من خلال الوزراء المعينين واذا كان لهم اختصاص ممنوح لرئيس الدوله هو تعيين رئيس الوزراء فانه مقيد في ذلك بنتيجه الانتخابات ومهما كان الدور الممنوح للرئيس الا انه يبقى الحكم الاعلى بين سلطات الدوله يعني ان الرئيس غير مسؤول سياسيا لكنه مسؤول جنائيا اي انه يعاقب على كل الجرائم التي ارتكبها سواء كانت عاديه او لها علاقه بوظيفته اما اذا كان ملكا فانه لا يعاقب ولا يساءل لا سياسيا ولا جنائيا ويعود سبب عدم تحميل رئيس الدوله المسؤوليه السياسيه لكونه لا يتمتع بسلطه تنفيذيه حقيقيه

52:28 فدوره في ممارسه السلطه لا يتعدى مجرد توجيه النصح والارشاد الى باقي السلطات وحتى الصلاحيات المحدده لرئيس الدوله فان قراراته بشانها لا تكون نافذه الا اذا كانت متبوعه بتوقيع احد الوزراء المعنيين يعني حتى الصلاحيات المهمه التي يتمتع بها الرئيس فانه لا يمكن ان يقوم بها الا بعد توقيع احد الوزراء واذا كان اهم اختصاص ممنوح للرئيس هو اختيار رئيس الوزراء وتكليفه بتشكيل الوزراء فان هذا التعيين مقيد بان يكون الشخص المعني هو زعيم الاغلبيه في البرلمان اذا فالوزراء في النظام البرلماني هم محور السلطه وحتى اذا

53:14 حضر الرئيس في اجتماع مجلس الحكومه فانه لا يشترك بالتصويت على القرار اما بالنسبه الى الطرف الثاني في السلطه التنفيذيه وهي الوزاره او الحكومه وهي تتشكل من رئيس الحكومه الذي يعين من بين الاغلبيه في البرلمان ويقوم باختيار اعضاء حكومته وتمارس الحكومه مهام السلطه التنفيذيه في النظام البرلماني فهي صاحبه السلطه الفعليه ولذا فانها تتحمل المسؤوليه امام البرلمان سواء كانت مسؤوليه فرديه او نظاميه وتتخذ القرارات في مجلس الوزراء باغلبيه الاصوات ويمكن لرئيس الدوله حضور اجتماعات الحكومه لكن لا يحق له التصويت اذا ومما

54:00 سبق يتبين لنا ان الوزراء هم محور اداء مهام السلطه التنفيذيه يعني الوزراء هم الكل في الكل في النظام البرلماني وبما انهم يتمتعون بالسلطه الفعليه فهم بذلك يتحملون المسؤوليه امام البرلمان قلنا هذه المسؤوليه قد تكون مسؤوليه فرديه تتعلق بكل وزير على حده او مسؤوليه تضامنيه تتعلق بالوزراء جميعا كهيئه او مجلس متميز وتتشكل الوزاره من رئيس الوزراء او الحكومه ومجموعه من الوزراء يكونون مجلسا متضامنا يسمى مجلس الوزراء وتصدر قراراته بالاغلبيه وتصبح ملزمه النفاذ لجميع اعضاء المجلس ويعين رئيس الدوله زعيم الاغلبيه في البرلمان

54:47 رئيسا للحكومه والذي يقوم بدوره باختيار الوزراء. ثانيا عنصر التعاون والرقابه المتبادله. يظهر تعاون السلطتين فيما يلي. الاعمال التي تقوم بها السلطه التنفيذيه لتتعاون مع السلطه التشريعيه واجراء الرقابه عليها. تقوم السلطه التنفيذيه بالاعمال الخاصه بتكوين البرلمان مثل الاعداد والاشراف على عمليه الانتقاب. استدعاء الهيئه التشريعيه لانعقاد ولانهاء دورته لها حق اقتراح القوانين والاعتراض عليها واصدارها كما يسمح بالجمع بين عضويه البرلمان والوزاره واخطر عمل تقوم به هو حقها في حل البرلمان اما بالنسبه للاعمال التي تقوم

55:33 بها السلطه التشريعيه لتتعاون مع السلطه التنفيذيه واجراء الرقابه عليها تتمثل فيه توجيه سؤال بحق النواب في طلب طلب استفسار من احد الوزراء بخصوص مساله معينه والسؤال يبقى مجرد علاقه بين النائب والوزير حق الاستجواب وهو محاسبه الوزراء او الحكومه او احد اعضائها على تصرف معين وهو يتضمن اتهاما او نقدا للسلطه التنفيذيه ويشترك في النقاش اعضاء البرلمان ويمكن ان ينتهي بسحب الثقه هو المسؤوليه الوزاريه ويجوز للبرلمان ان يسحب ثقه قته من الوزير فتكون مسؤوليه فرديه او من الوزاره ككل فتكون مسؤوليه تضامنيه وبالتالي على الحكومه

56:21 تقديم استقالتها حق اجراء تحقيق اما عن طريق لجنه برلمانيه او انشاء لجنه تحقيق مؤقته تولي رئيس الدوله منصبه عن طريق البرلمان فبعض الدساتير تخول للبرلمان انتخاب رئيس الدوله الاتهام الجنائي والمحاكمه بعض الدساتير تعطي للبرلمان حق توجيه الاتهام الجنائي للرئيس او لاحد الوزراء بسبب قيامهم بجرائم اثناء تاديه مهامهم كما تقرر اشتراك بعض النواب في عضويه الهيئه الخاصه بمحاكمه هؤلاء اذا من هذه العناصر يتبين لنا ان هناك تعاون بين السلطه التشريعيه والسلطه التنفيذيه وكذا الرقابه بينهما اما الان فسنت الى النظام

57:10 البرلماني التقليدي بريطانيا كنموذج تحددت معالم النظام البرلماني من خلال التطور التاريخي للنظام السياسي البريطاني وقد اخذ النظام البرلماني في بريطانيا شكله الحالي بعد انتقال السلطه الحقيقيه من الملك غير المسؤول الى الوزاره المسؤوله سياسيا امام البرلمان اولا مميزات النظام الدستوري البريطاني دستور غير مدون ملكيه تملك ولا تحكم كم الثنائيه الحزبيه الدستور البريطاني دستور غير مدون رغم ان القواعد الدستوريه البريطانيه نشات عن طريق العرف الى ان هذا الدستور يتضمن بعض الوثائق المكتوبه يعني الدستور البريطاني هو دستور

57:57 غير مدون فغالبيه قواعده هي قواعد عرفيه باستثناء بعض القواعد المدونه المكتوبه والمهمه والتي تتمثل فيه وثيقه العهد الاعظم الصادره في 1211 11 وهي ملكيه مقيده اي انها لا تخص كافه الشعب وتحتوي على 63 ماده تضمنت احكاما تصون الكنيسه وطبقه الاشراف والنبلاء في مواجهه سلطات الملك وحققت ضمانات حول فرض الضرائب وكفاله حريه القضاء والكثير من الحريات الفرديه ووثيقه الحقوق الصادره في 1628 و1689 وتضمنتا مبادئ دعم اختصاصات البرلمان في مواجهه سلطه الملك وقانون

58:44 التوارث وقانون الحقوق وغيرها من القوانين المكتوبه اما الميزه الثانيه من مميزات النظام الدستوري البريطاني ان الملكيه تملك ولا تحكم اي ان نظام الحكم الملكي يتم اعتلاء العرش بالتوارث سواء بين الذكور او الاناث والملك غير مسؤول لا جنائيا ولا سياسيا تطبيقا لقاعده ان الملك لا يمكن ان يقوم بعمل يعني في بريطانيا يتولى الملك عرشه عن طريق الوراثه بغض النظر عن جنسه سواء كان ملك او ملكه اما بالنسبه الى الميزه الثالثه من مميزات النظام البريطاني الثنائيه الحزبيه هناك حزبان كبيران يتداولان السلطه في بريطانيا وهما وحزب المحافظين وحزب العمال بالاضافه الى احزاب

59:32 صغيره ليس لها اي تاثير على الحياه السياسيه والحزب الذي يحوز على اغلبيه اصوات الناخبين يمارس السلطه ه التنفيذيه والتشريعيه وهذا ما يقرره النظام في قيام التعاون بين السلطتين ثانيا المؤسسات السياسيه البريطانيه السلطه التنفيذيه وتتكون من التاج والوزاره التاج نظام الحكم في بريطانيا ملكي يتولى افراد العائله ملكيه الحكم عن طريق توارث العرش دون تفرقه بين الذكور والاناث كما قلنا سابقا ان الملك في بريطانيا يتولى عرشه عن طريق الوراثه بغض النظر عن جنسه والملك غير مسؤول مطلق على اساس استحاله صدور الخطا من الملك ومن بين الوظائف التي

1:00:18 يتمتع بها الملك او التاج وظائف تمثيليه باعتباره رئيس الدوله ومنها رئاسه الكومونلوط ابرام المعاهدات اعلان الحرب والسلم القياده العامه للقوات المسلحه منح الالقاب الشرفيه والنياشين وحق العفو اما بالنسبه للوظائف السياسيه وتتمثل في تعيين رئيس الحكومه دعوه البرلمان للانعقاد وتاجيل انعقاده وحله افتتاح دوره انعقاد البرلمان والقاء خطب العرش التصديق على القوانين التي يقرها البرلمان وغيرها من الوظائف اما بالنسبه الى الوزاره وهي الوارث الحقيقي لسلطه الملك ويعود اصل نشاتها الى مجلس الملك الخاص الذي كان

1:01:04 يتكون من كبار موظفي المملكه كهيئه استشاريه وفي اطار هذا المجلس كانت هناك لجنه تدعى لجنه الدوله ويعتمد عليها الملك في اتخاذ اهم القرارات ثم تطورت واصبحت تشكل اساس الوزاره وتلعب الان الوزاره دورا اساسيا في النظام السياسي ذلك انها حلت محل الملك في ممارسه السلطه التنفيذيه ولها تاثير كبير على الاغلبيه البرلمانيه يعني في البدايه كان اعضاء المجلس اشخاص غير مسؤولين ازاء البرلمان باعتبار تعيين من الملك كمستشارين له ثم تطورت الامور فاصبح بامكان البرلمان توجيه الاتهام الجنائي لهم وهكذا نشات الوزاره بعدما تقررت مسؤوليتها امام البرلمان وتطورت المسؤوليه

1:01:52 الجنائيه الى مسؤوليه سياسيه اما فرديه او تضامنيه ونشير هنا الى ان الوزاره تتشكل من رئيس الوزراء الذي يتم اختياره من قبل رئيس الدوله وهذا التعيين هو مقيد كما اشارنا اليه ساب سابقا يعني يجب ان يكون الشخص المعني هو زعيم الاغلبيه البرلمانيه وبالتالي يعتبر قرار الرئيس مقيدا بهذا الشرط وثاني مؤسسه من المؤسسات السياسيه البريطانيه نجد السلطه التشريعيه المتمثله في البرلمان ويتكون البرلمان البريطاني من مجلسين مجلس اللورت ومجلس العموم مجلس اللوردات يعتبر من مؤسسات الدستوريه القديمه في بريطانيا ويتكون كون من حوالي

1:02:37 1000 عضو 500 عضو بالورثه والباقي بعضهم معين من طرف الملك والبعض الاخر منتخب من طرف زملائهم فقد كانت مهام هذا المجلس هي نفس مهام مجلس العموم اذ لابد من موافقه المجلسين على مشاريع القوانين لكن بعد صدور قانوني 1911 و1944 تضاءلت مهام هذا المجلس واصبح اختصاصه منحصر في الاعتراف التوفيقي للقوانين اذا مجلس لوردات باختصار هو مؤسسه دستوريه قديمه في بريطانيا تتشكل من مجموعه من اللوردات في القديم كان يتم اختيار لوردات

1:03:23 عن طريق الوراثه اما حاليا فان الملك والوزاره هم الذين يعينون اللوردات ومجلس اللورد كانت له مجموعه من الاختصاصات متساويه مع مجلس العموم في المجال التشريعي والمالي وكان كذلك يتولى محاكمه الوزراء المتهمين من مجلس العموم والسبب بتمتعه بهذه السلطات كان يعود الى قدم وسرعان ما تدهور دوره واصبح مجرد مجلس لابداء الراي اما مجلس العموم فهو يمثل المؤسسه التي حققت حكم الشعب في بريطانيا ضد الملك من خلال الصراعات الطويله التي كان اعضاء المجلس يخوضونها ضد الملك من اجل استرجاع السلطه

1:04:09 ويتكون مجلس العموم من 630 نائبه يتم انتخابهم لمده خمس سنوات عن طريق الاقتراع العام بالاغلبيه البسيطه في دوره واحد علما ان نظام اقتراع العام لم يطبق في بريطانيا الا ابتداء من 1918 وبالنسبه للنساء منحت حق الانتخاب ابتداء من 1928 اما سلطات مجلس العموم واختصاصات فكانت تتمثل اساسا في السلطه التشريعيه وهي سن القوانين المنظمه للمصالح الخاصه والقوانين العموميه التي لها ابعاد واسعه ويتمتع ايضا بالسلطه الماليه التي مكنت مجلس العموم من خلال المصادقه على الميزانيه ويمتلك ايضا السلطه الرقابيه

1:04:55 وهي الوسيله التي تمكن البرلمان من الاطاحه بالحكومه سواء عن طريق الاسئله او عن طريق التصويت بالثقه اذا مجلس العموم هو الهيئه الثانيه للبرلمان وهو اهم هيئه وقلنا له سلطات مهمه كالسلطه التشريعيه والتي يقوم من خلالها بسن القائن والسلطه الماليه والتي يقوم من خلالها بالمسادقه على الميزانيه والسلطه الرقبيه والتي يقوم من خلالها بالرقابه على الحكومه والاطاحه بها عن طريق وسائل فعاله يمكن ان تؤدي دي الى انهاء مهام الحكومه اذا وباختصار قلنا ان النظام البرلماني يتكون من سلطتين

1:05:42 السلطه التشريعيه والسلطه التنفيذيه السلطه التنفيذيه تتمثل او تنقسم الى قسمين الرئيس او الملك والوزاره وهذه الاخيره لها دور مهم في هذا النظام اما بالنسبه للسلطه التشريعيه فقلنا انها تنقسم الى مجلس لوردات ومجلس العموم ومجلس العموم قلنا ان له دور مهم في هذا النظام اولا تعريف النظام الرئاسي يقصد بالنظام الرئاسي من الناحيه النظريه انه نظام الذي يقوم على اساس الاستقلال والفصل الكبير بين السلطات مع التوازن والمساواه فيما بينها وعدم امكانيه تاطير احداهما على الاخر الشيء الذي يؤدي الى وجود توازن بينهما بحكم الاستقلاليه وتعود النشاه

1:06:27 التاريخيه الى هذه الهيئه الى دستور الولايات المتحده الامريكيه لسنه سنه 1789 يعني النظام الرئاسي هو النظام الذي يقوم على الفصل المطلق بين السلطه التشريعيه والسلطه التنفيذيه وبالتالي في هذا النظام لا يستطيع الرئيس حل البرلمان ولا يستطيع البرلمان حجب الثقه عن الرئيس ثانيا اركان النظام الرئاسي يقوم النظام الرئاسي على ركنين اساسيين اولا احاديه السلطه التنفيذيه وثانيا الفصل التام بين السلطات اولا احاديه السلطه التنفيذيه رئيس الدوله منتخب من قبل الشعب وهو الذي يمارس السلطه التنفيذيه بصفه فعليه وتتمثل

1:07:13 مظاهر هذه السلطه في الاتي ان الرئيس يجمع ما بين منصب رئيس الدوله ورئيس الحكومه في نفس الوقت ومعنى ذلك عدم وجود مجلس وزراء بالمعنى القانوني اي المجلس المتضامن الذي يتداول في قضايا السلطه التنفيذيه ويتخذ القرار بالاغلبيه ففي النظام الرئاسي اجماع رئيس الدوله مع الوزراء هو من قبل التشاور والمداوله فقط فالقرار النهائي يتخذه الرئيس بمفرده انفراض الرئيس بتعيين الوزراء وعزلهم وكذلك تحقيق المسؤوليه الوزاريه الفرديه لكل وزير على ح خضوع الوزراء لسياسه الرئيس فهذا الاخير هو الذي يتولى

1:07:58 تحديد السياسه العامه للدوله والحكومه ومهمه الوزراء هي تطبيق هذه السياسه يعني ان السلطه التنفيذيه تنحصر في يد رئيس الجمهوريه ورئيس الجمهوريه في النظام الرئاسي هو نفسه رئيس الحكومه علما انه لا توجد حكومه بالمعنى الدقيق يعني لا توجد حكومه مثل الانظمه الاخرى يعني ان الوزراء ليسوا الا مجرد اعوان ومساعدين للرئيس ويعملون تحت اشراف ونجد هنا ان الرئيس غير مسؤول مسؤول تجاه البرلمان اي هو غير مسؤول سياسيا كما انه غير مقيد باراء وزرائه يعني يمكن ان ياخذ بارائهم كما يمكن له ان يتجاهلها وبالتالي فالرئيس

1:08:43 يتمتع بالسلطه التنفيذيه وخاصه اصدار القرارات المستقله بحكم ان المجال التشريعي محدد ومقيد اما بالنسبه للركن الثاني الذي يتمثل في الفصل التام بين السلطات من الناحيه نظريه يقوم النظام الرئاسي على مبدا توازن واستقلال الهيئات عن بعضها البعض دون وجود علاقه تعاون بين السلطتين. مظاهر استقلال السلطه التنفيذيه تستقل السلطه التنفيذيه في اداء مهامها استقلالا شبه مطلق. فالرئيس يمارس الوظيفه التنفيذيه ويقرر على قدم المساواه مع البرلمان فهو يستمد سلطته المباشره من الشعب. وكذلك ينفرد بتعيين الوزراء واقتهم

1:09:29 وتقرير مسؤوليتهم امامه فلا يكون لهؤلاء الوزراء ايه علاقه مباشره مع البرلمان فلا يحق لهم الجمع بين منصب وزير ونائب في البرلمان ولا يحق لهذا الاخير مساء او استجواب او محاسبه الوزعه او سحب الثقه منهم اما بالنسبه لمظاهر استقلال السلطه التشريعيه تستقل السلطه التشريعيه في اداء وظيفتها دون اشراك السلطه التنفيذيه معها فلا يحرس الدوله دعوه البرلمان الى الانعقاد او تاجيل اجتماعه او انهائه كما لا يحق له حل البرلمان ولا التقدم باقتراح مشاريع القوانين ولا يحق للوزراء حضور اجتماع البرلمان بصفتهم الوزاريه لكن من الناحيه

1:10:18 العمليه فان الكفه تميل لرئيس الدوله لانتخابه من قبل الشعب وبتركيز السلطه التنفيذيه بيده وكذلك من ناحيه الفصل بين السلطتين هناك بعض الاستثناءات فلرئيس الدوله حق الاعتراض التوفيقي على مشاريع القوانين التي وافق عليها البرلمان كتعيين بعض كبار موظفي الدوله اذا يتبين لنا مما سبق ان النظام الرئاسي يعمل على اقامه الفصل شبه المطلق بين السلطتين التشريعيه والتنفيذيه بهدف تحقيق المساواه الكامله بين هاتين السلطتين واستقلال كل سلطه عن الاخرى استقلالا كاملا بحيث لا يجوز لاحدى السلطتين التدخل في عمل السلطه الاخرى اما

1:11:05 الان فسنت الى النظام الرئاسي الولايات المتحده الامريكيه كنموذج الولايات المتحده الامريكيه هي دوله اتحاديه تتكون من 50 ولايه اي دويله وهي اول دوله اخذت بالنظام الرئاسي وسنتطرق الى تك تكوين الهيئات الدستوريه كالاتي اولا السلطه التنفيذيه يتولى السلطه التنفيذيه رئيس الجمهوريه الذي هو في نفس الوقت رئيس الحكومه ويشترط لتولي منصب رئيس الدوله ان يكون الشخص بالغا من العمر 35 سنه وان يكون مواطنا امريكيا بالمولد غير متجنس ومقيم لمده 14 سنه في امريكا ويمر انتخابه

1:11:51 في مرحلتين المرحله الاولى لم ينص عليها الدستور وتسمى بالمرحله الحزبيه ومن خلالها يقوم كل حزب باجراءات لتعيين المترشح للحزب ونائبه والحزبان المتداولان على السلطه هما الحزب الجمهوري والحزب الديمقراطي اما المرحله الثانيه فهي منصوص عليها في الدستور ومن خلالها يتم انتخاب الرئيس على درجتين ففي البدايه تقوم الدويلات بانتخاب مندوبين يكون عددهم مساويا لعدد اعضاء الكونغرس الامريكي ثم يقوم هؤلاء المندوبين بانتخاب الرئيس على مستوى كل ولايه وترسل النتائج الى مجلس الشيوخ حيث تتم عمليه فرز الاصوات واعلان

1:12:38 النتيجه وفي حاله عدم حصول احد المترشحين على الاغلبيه يتولى مجلس النواب اختيار الرئيس من بين المترشحين الثلاث الاوائل والمده الرئاسيه هي اربع سنوات غير قابله للتجديد جديد الا مره واحده اذا السلطه التنفيذيه في النظام الرئاسي تجتمع في يد الرئيس والتي تكون منفصله عن السلطه التشريعيه والقضائيه بحيث لا يمكن للرئيس دعوه البرلمان الكونغرس للانعقاد او انهاء دورته او تقديم مشاريع قوانين للبرلمان والبرلمان لا يمكن له ان يوجه للحكومه اسئله او استجوابات مثل ما هو الحال في نظام البرلمان

1:13:23 يعني يوجد فصل مطلق بين السلطات اما بالنسبه الى انتخاب الرئيس في النظام الرئاسي يتم وفق مرحلتين قلنا ان المرحله الاولى تسمى بالمرحله الحزبيه ومن خلالها يقوم كل حزب باجراءات لتعيين المترشح للحزب اي يتم انتخاب المترشح من الحزبين الجمهوري والديمقراطي بانتخابات اوليه تجرى في كل ولايه يصوت فيها المنتمون الى كل حزب ويختار المترشح من كل حزب نائبا له ويتم التصديق عليهما رسميا في مؤتمر الحزب اما المرحله الثانيه فيتم فيها الانتخاب عن طريق الانتخاب الغير مباشر حيث تقوم الدويلات بانتخاب مندوبين يكون عددهم

1:14:11 مساوي لعدد اعضاء الكونغرس ثم يقوم المندوبين الذين تم انتخابهم في المرحله الاولى بانتخاب الرئيس على مستوى كل ولايه وترسل نتائج الى مجلس الشيوخ مجلس الشيوخ هو عباره عن غرفه من غرف البرلمان الخاص بالولايات المتحده الامريكيه وفيه تتم عمليه فرز الاصوات واعلان النتيجه وفي حاله عدم حصول اي مترشح على الاغلبيه يتولى مجلس النواب باختيار الرئيس من بين المترشحين الاوائل الثلاثه ومجلس النواب هو غرفه من غرف البرلمان العهده الرئاسيه في الولايات المتحده الامريكيه هي اربع سنوات قابله للتجديد الا مره واحده اما

1:14:56 بالنسبه الى صلاحيات الرئيس ينفرض الرئيس بتعيين الوزراء اي الكتاب الذين يقومون بدور المساعدين له رغم ان الدستور الامريكي ينص على موافقه مجلس الشيوخ على تعيين كبار الموظفين الى ان العرف جرى على ان تترك لرئيس الدوله مطلق الحريه في هذا الاختيار اي ان الرئيس هو الذي يقوم بتعيين مساعديه وهذا بموافقه مجلس الشيوخ الشكلي كما يتولى الرئيس مهام الجهاز الاداري الاتحادي ويختص بالشؤون الخارجيه غير انه يشترط لابرام الاتفاقيات موافقه مجلس الشيوخ ويعتبر الرئيس هو القائد الاعلى للقوات المسلحه وفي حاله الحرب له

1:15:42 ان يدخل القوات في عمليات حربيه لحمايه مصالح امريكا دون اعلان حاله الحرب الرسميه يه التي يختص بها الكونغرس غير ان موافقه الكونغرس على الاعتمادات الماليه بمثل هذه العمليات يعتبر موافقه ضمنيه على سياسه الرئيس كما يختص بتنفيذ القوانين الاتحاديه وله حق لبت نظر البرلمان الى العنايه بالتشريع في موضوع معين وله حق الاعتراض على القوانين التي يقرها الكونغرس خلال 10 ايام من صدورها ولا تصبح ساليه او نافذه الا بعد الموافقه عليها مره ثانيه من طرف الكونغرس بنسبه ثلثي الاعضاء ورغم هذه الصلاحيات فان الرئيس غير مسؤول سياسيا لكنه مسؤول جنائيا

1:16:30 كتوجيه تهمه الخيانه او الرشوه ومن خلال المسؤوليه الجنائيه يمكن الوصول الى المسؤوليه السياسيه ويقوم مجلس النواب بتوجيه التهمه له بالاغلبيه ويرفع التقرير الى مجلس الشيوخ الذي يحاكم الرئيس برئاسه رئيس المحكمه العليا ولادانته لابد من اغلبيه ثلثي اعضاء المجلس الحاضرين اذا يتمتع الرئيس في النظام الرئاسي بجمله من الصلاحيات والاختصاصات المهمه منها في المجال الداخلي كتعيين كبار الموظفين في الدوله والسهر على تنفيذ القوانين وله سلطه اصدار حق العفو وحق الاعتراض على القوانين التي

1:17:16 يقرها الكونغرس في مده معينه وكذلك له صلاحيات مهمه في المجال الخارجي كابرام المعاهدات والاتفاقيات واعلان حاله الحرب الرسميه ثانيا السلطه التشريعيه يتولى السلطه التشريعيه الكونغرس المكون من مجلسين مجلس النواب ومجلس الشيوخ مجلس النواب هو ممثل الشعب الامريكي باعتباره شعبا واحدا ويكون تمثيل الولايات حسب الكثافه السكانيه ولكل 480 الف مواطن نائبا على ان يكون لكل ولايه نائبا مهما كان عدد سكانها يشترط في النائب ان يبلغ 25 سنه وان يكون حاملا للجنسيه الامريكيه منذ سبع سنوات ومقيما بالولايه التي

1:18:04 يمثلها يبلغ عدد اعضاء هذا المجلس 438 نائبا وينتخبون لمده سنتين اذا مجلس النواب هو غرفه من غرف البرلمان الامريكي المسمى بالكونغرس ينتخب اعضاءه لمده سنتين عن طريق الاقتراع العام والمباشر تبدو المده قصيره مقارنه مع غيرها من المده المعمول بها في بعض البرلمانات لكن قصر هذه المده قد يعود الى العرف الجاري في الولايات المتحده الامريكيه على القول بان النائب يقضي السنه الاولى من ولايته محاول النسيان الوعود التي كان قد اطلقها ابان من الحمله الانتخابيه اما السنه الثانيه

1:18:50 على اطلاق وعود جديده لكي يعاد انتخاب اما بالنسبه الى مجلس الشيوخ يمثل مجلس الشيوخ الولايات بنسبه عضوين لكل ولايه بصرف النظر عن عدد سكانها او مساحتها ومعنى ذلك ان هذا المجلس يتكون من 100 عضو ويشترط في النائب ان يبلغ 30 سنه من العمر وان يكون حاملا للجنسيه الامريكيه منذ تسع سنوات ومقيما في الولايه التي يمثلها ومده النيابه في مجلس الشيوخ هي ست سنوات ويتم تجديد ثلث اعضاء المجلس كل سنتين علما ان نائب رئيس الجمهوريه هو من يراس مجلس الشيوخ اذا مجلس الشيوخ هو غرفه من غرف البرلمان الامريكي المسمى بالكونغرس يمثل

1:19:38 الولايات ال 50 بالتساوي يعني ان الولايات المتحده الامريكيه تتكون من 50 ولايه يمثل كل ولايه عض عضوين من مجلس الشيوخ اي ان مجلس الشيوخ يتكون من 100 عضو اما الان فسنت الى اختصاصات الكونغرس يتولى الكونغرس المهام الايه يتولى وظيفه التشريع حيث يمارس الكونغرس الاختصاص التشريعي لوحده دون مشاركه السلطه التنفيذيه ويمارس الاختصاص التشريعي مجلس النواب والشيوخ على قدم المساواه كما يتولى حق تعديل الدستور اي يقر الدستور ور الامريكي صلاحيه التعديل للكونغريس فهو الذي يتولى اعداد قانون التعديل واختيار طريقه المصدقه عليه كما ينتخب الرئيس في

1:20:26 حاله عدم حصول احد المترشحين على الاغلبيه ويعتمد الميزانيه وقد اعطيت صلاحيات اوسع لمجلس الشيوخ فهو يشترك مع رئيس الجمهوريه في تعيين الوزراء وكبار الموظفين كالسفراء وقضاه المحكمه الاتحاديه العليا والمسادقه على المع اما بالنسبه الى الصلاحيات الخاصه بمجلس الشيوخ يمارس مجلس الشيوخ اضافه للصلاحيات المشتركه اختصاصات اخرى تعبر عن تفوقه في الكونغرس ويرجع ذلك بسبب قله عدد اعضائه من جهه ولطول مده العضويه فيه واهم هذه الصلاحيات هي المصادقه على المعاهدات الدوليه حيث يسادق

1:21:14 على المعاهدات التي يوقعها الرئيس الامريكي وذلك باغلبيه ثلثي اعضائه ولتجنب رفض الكونغرس المصادقه على المعاهدات يلجا الرئيس الى ابرام اتفاقيات تنفيذيه والتي لا تخضع لموافقه مجلس الشيوخ كما يقوم بالموافقه على تعيين كبار الموظفين الفيدراليين فمجلس الشيوخ يتولى الموافقه على تعيين كبار الموظفين الفيدراليين ولا سما السفراء ورئيس المحكمه العليا وقضاتها الثمانيه اما الان فسنت الى بعض الاستثناءات من استقلال السلطتين التشريعيه والتنفيذيه فرغم الفصل التام من الناحيه الدستوريه بين السلطه التشريعيه

1:21:59 والتنفيذيه فهناك استثناءات من هذا المبدا ظهرت في الواقع العملي والتي تتمثل في امكانيه دعوه الرئيس للكونغرس للانعقاد في حاله الظروف الاستثنائيه القاعده العامه تقول ان الرئيس لا يمكن له دعوه البرلمان للانعقاد في دورته العاديه الى انه في الظروف الاستثنائيه يجوز له دعوه الكونغرس للانعقاد في دوره غير عاديه حق الرئيس في توجيه رساله الى الكونغرس يلفت نظره الى الاهتمام بالتشريع في موضوع معين فالدستور الامريكي لا يسمح لرئيس الجمهوريه التقدم بمشاريع القوانين فانه يخوله توجيه رساله فقط الى الكونغرس يلفت فيها نظره الى الاهتمام بالتشريف في موضوع معين لكن عاده

1:22:48 ما يقترح الرئيس مشاريع قوانين من خلال اعضاء حسبه النواب في الكونغرس وثالث استثناء هو ان لوزير الماليه الحق في ارسال تقرير سنوي الى الكونغرس عن الحاله الماليه بما فيها تقدير المصروفات للسنه القادمه يعني لوزير الماليه حق تقديم تقارير وبيانات مهليه للكونغرس يعني تقرير سنوي عن الحاله الماليه لكن دون حضور مناقشات الكونغرس الكونغرس يقوم بمفرده بدراسه الميزانيه والمسادقه عليهم ورابع استثناء انه لرئيس الجمهوريه حق الاعتراب التوفيقي للقوانين الذي يطلق عليه بحق الفيديو يعني ان لرئيس الجمهوريه حق الاعتراض على

1:23:36 القوانين التي يصدق عليها الكونغرس وهذا خلال 10 ايام اللاحقه في صدور القانون لكن يترتب على هذا اعاده هذا القانون مرفقا بملاحظات الرئيس الاعترافيه الى الكونغرس ليتم اعاده قراءتها مره ثانيه واذا اصر الكونغرس على صدور هذا القانون فلابد ان يصادق عليه باغلبيه ثلثي اعضاء المجلسين وخامس استثناء نجد ان رئيس مجلس الشيوخ هو نائب رئيس الدوله وسادس استثناء لمجلس النواب حق توجيه الاتهام للرئيس ومحاكمته امام مجلس الشيوخ وهي اختصاصات قضائيه للكونغرس تسمى باجراءات الاومبيشمنت يعني في حاله

1:24:22 ما اذا ارتكب الرئيس خيانه او رشوه يمكن لمجلس النواب ان يقوم بتوجيه التهمه بالاغلبيه ويرفع التقرير الى مجلس الشيوخ الذي يحاكم الرئيس برئاسه رئيس المحكمه العليا ولادانته لابد من اغلبيه ثلثي اعضاء المجلس الحاضرين اولا مفهوم النظام شبه الرئاسي ويقصد بهذا النظام النظام الذي يجمع بين خصائص النظام البرلماني والرئاسي في نفس الوقت فهو يقوي مركز رئيس الدوله الذي ينتخب من قبل الشعب ويوسع صلاحياته ورغم ذلك لا يحمله المسؤوليه السياسيه وكذلك فان هذا النظام يمنع الجمع بين عضويه البرلمان والوزاره هذا النظام

1:25:10 السياسي يكون فيه رئيس الجمهوريه ورئيس الوزراء شريكان في تسيير السلطه السياسيه وتوزيع هذه السلطات بين رئيس الجمهوريه ورئيس الوزراء يختلف عنه من بلد الى اخر ويختلف هذا النظام عن النظام البرلماني كون رئيس الجمهوريه يتم اختياره من قبل الشعب ويختلف عن النظام الرئاسي في كون رئيس الوزراء مسؤول امام البرلمان ومحاسبته وعزله اذا اراد والانظمه شبه رئاسيه تقوم على دستور يشمل قواعد يتميز بها على النظام البرلماني وقواعده سائده في المجتمع. ثانيا النظام السياسي الفرنسي عرف هذا النظام تحت اسم

1:25:55 الجمهوريه الخامسه ونقتصر فيه على دراسه السلطتين التشريعيه والتنفيذيه والعلاقه بينهما السلطه التنفيذيه وتتكون من رئيس الجمهوريه والحكومه المتمثله في الوزاره اولا رئيس الجمهوريه قبل تعديل دستور 1958 في 1962 كان رئيس ينتخ خب من قبل اعضاء البرلمان واعضاء المجالس المحليه وبعد 1962 اصبح ينتخب من قبل الشعب مباشره لمده سبع سنوات وعدل واصبح لمده خمس سنوات يعني رئيس الجمهوريه في النظام شبه الرئاسي الفرنسي منتخب من قبل الشعب لمده خمس

1:26:41 سنوات اما بالنسبه لاختصاصات الرئيس فله مجموعه من الاختصاصات في الظروف العاديه وكذا في الظروف الاستثنائيه في الظروف العاديه اختصاصات الرئيس في ميدان السلطه التنفيذيه يعين رئيس الحكومه ويعفيه من مهامه يعين الوزراء بناء على اقتراح من الوزير الاول يوقع الاوامر والمراسيم التي تتم مداولتها في مجلس الوزراء يعين كبار الموظفين كما يبرم المعاهدات ويسادق عليها يتولى رئاسه مجلس الوزراء بينما يتولى رئيس الحكومه رئاسه مجلس الحكومه اما بالنسبه لاختصاصات الرئيس في المجال التشريعي فتتمثل فيه يصدر القوانين وله حق الاعتراض عليها في

1:27:27 مده 15 يوما من تاريخ احالتها لهصدارها له حق دعوه البرلمان للانعقاد ووقف جلساته وحق مخاطبته له حق حل الجمعيه الوطنيه وليس البرلمان لانه يتكون من غرفتين له الحق في اجراء الاستفتاء الشافعي يعني للرئيس في النظام الشبه الرئاسي مجموعه من الصلاحيات الواسعه حيث يقوم في ميدان السلطه التنفيذيه بتعيين رئيس الحكومه او ما يعرف بالوزير الاول وانهاء مهامه يعين الوزراء ويقيلهم بناء على اقتراح من رئيس الحكومه كذلك يقوم بتعيين كبار الموظفين في الدوله ويقوم بالتوقيع على الاوامر والمراسيم التي تتم مداولاتها في مجلس الوزراء اما في المجال الدبلوماسي

1:28:14 فيعين السفراء ويقبل اعتماد اوراق السفراء الاجانب وهو الذي يتولى ابرام المعاهدات الدوليه والمسادقه عليها كما يتولى رئيس الجمهوريه رئاسه مجلس الوزراء ويدير مناقشته وله حق التصويت وهذا عكس ما رايناه في النظام البرلماني فالرئيس لا يحق له رئاسه مجلس الوزراء ولا يحق له التصويت اما في الميدان التشريعي فقلنا ان له حق اصدار القوانين وهذا في اجل 15 يوما من تاريخ ارسالها الى الحكومه قلنا ان له الحق في الاعتراض على القوانين وهذا قبل انقضاء 15 يوما الاعتراض على القوانين اي انه يطلب من البرلمان اعاده النظر في هذا القانون اي يطلب من البرلمان اجراء مداوله

1:29:02 ثانيه حول القانون ككل او بعض من مواده ان يكون احتراض جزئي ولا يجوز له رفض القانون بعد المداوله الجديده كما له صلاحيه دعوه البرلمان الى الانعقاد سواء في دوره عاديه او غير عاديه وله حق حل الجمعيه الوطنيه وقلنا انها غرفه من غرف البرلمان وكذلك للرئيس له حق الالتجاء الى الاستفتاء الشعبي اذا كان هذا كل ما يتعلق باختصاصات الرئيس في المجال التشريعي والمجال التنفيذي وكذلك للرئيس مجموعه من السلطات والصلاحيات في ميدان السلطه القضائيه حيث يقوم رئيس الجمهوريه بتعيين ثلاثه من اعضاء المجلس الدستور دستوري ويعين رئيس

1:29:48 هذا المجلس كما ان له الحق في احاله اي قانون يشك في دستوريته على المجلس الدستوري وهو ما يعرف بنظام الاخطار كما يتولى رئيس الجمهوريه تعيين اعضاء المجلس الاعلى للقضاء وهو الذي يراسه ولرئيس الجمهوريه حق العفو البسيط او الخاص وهذا بعد استشاره مجلس القضاء الاعلى دون ان يكون ملزما برايه ويشترط بهذا العفو ان يكون خاضعا لتوقيع الوزير المختص اما العفو الشامل فيتعين ان يصدار بواسطه قانون يقره البرلمان اما بالنسبه لصلاحيات الرئيس في الظروف الاستثنائيه الظروف الاستثنائيه هي كالحرب حاله الحصار

1:30:35 الطوارئ وغيرها فطبقا للماده 16 من الدستور الفرنسي فان اختصاصات الرئيس في الظروف الاستثنائيه شبه مطلقه فهو يجمع بين السلطه التشريعيه والتنفيذيه ولاعلان حاله الظروف الاستثنائيه لابد من توفر مجموعه من الشروط الموضوعيه والشكليه الشروط الموضوعيه ونعني بها وجود تهديد او خطر يمس بسلامه الدوله ويمنع السير المنتظم للسلطات الدستوريه اما الشروط الشكليه فيجب على رئيس الجمهوريه ان يستشير رؤساء الجمعيه الوطنيه الحكومه ومجلس الشيوخ اضافه الى اعلان الام وضروره استشاره المجلس الدستوري في كل الاجراءات

1:31:22 التي يتخذها واستمرار البرلمان منعقدا يعني ان الرئيس في حاله الظروف الاستثنائيه يتمتع بمجموعه من الصلاحيات الواسعه والمطلقه فهو يجمع بين السلطه التشريعيه والتنفيذيه اما بالنسبه الى الحكومه فتتكون من مجموعه من الوزراء وتتولى رسم وتوجيه سياسه الامه وتسيير شؤون الاداره والقوات المسلحه والمساهمه في مناقشه مشاريع القوانين ومناقشه البرامج والسياسه العامه التي يتقدم بها الوزير الاول الى الجمعيه الوطنيه كما لها حق الطلب من الرئيس لاجراء استفتاء ثانيا السلطه التشريعيه يتكون البرلمان الفرنسي من غرفتين وهما

1:32:09 الجمعيه الوطنيه ومجلس الشيوخ الجمعيه الوطنيه تنتخب الجمعيه الوطنيه بالاقتراع العام المباشر لمده خمس سنوات وتجرى عمليه الاقتراع في دورتين ولكي يفوز المترشح لابد ان يتحصل على الاغلبيه المطلقه وفي الدوره الثانيه يكتفي بالاغلبيه النسبيه وهناك مرشح للنيابه العامه ومستخلف له يبلغ عدد اعضاء الجمعيه الوطنيه 577 عضو اذا الجمعيه الوطنيه هي غرفه من غرف البرلمان ينتخب اعضائها عن طريق الاقتراع العام المباشر وهذا لمده خمس سنوات اما بالنسبه الى مجلس الشيوخ يتكون من

1:32:55 283 عضو ينتخبون لمده تسع سنوات يجدد ثلث اعضاء هذا المجلس كل ثلاث سنوات ويتم انتخابهم بطريقه غير مباشره التي تنتخبهم تتكون من اعضاء الجمعيه الوطنيه واعضاء المجالس المحليه اذا مجلس الشيوخ هو غرفه من غرف البرلمان مده العضويه فيه تكون نوعا ما طويله وهي تسع سنوات يتم انتخاب اعضاء مجلس الشيوخ بطريقه غير مباشره على عكس ما يتم اجراؤه في الغرفه الاخرى كون ان الهيئه التي تنتخبهم هي مكونه من اعضاء الجمعيه الوطنيه واعضاء المجالس المحليه والتي تتمثل في البلديات اذا بعدما قمنا

1:33:42 بالتعرف على غرفتي البرلمان سنقوم بالتفصيل في اختصاصات البرلمان اختصاصات البرلمان في المجال التشريعي نظم دستور 1958 الاختصاص التشريعي بين البرلمان والحكومه والملاحظ ان الماده 84 من الدستور قد حددت على سبيل الحصر المجالات التي يشرح فيها البرلمان وكل ما يدخل ضمن منطوق الماده 84 من الدستور فان التشريع فيه يعود للحكومه عن طريق المراسيم التنظيميه المستقله يعني الدستور الفرنسي لسنه 1958 خص المجال التشريعي الى البرلمان والحكومه وحدد في الماده 84 المجالات التي

1:34:30 يجب على البرلمان ان يشرع فيها يعني حصر في الماده 84 المجالات التي يجب على البرلمان ان يشرع فيها وفي ذات السياق يمكن للحكومه ان تصدر مراسيم تنظيميه مستقله في المجالات التي خصها للبرنامج والتي نصت عليها الماده 84 من نفس الدستور واقتراح القوانين على البرلمان يكون اما من طرف الحكومه وهو ما يسمى بمشروع القانون وهذا بعد دراسته على مستوى مجلس الوزراء او يكون بمبادره من مجموعه من النواب وهو ما يسمى باقتراح القانون وقد ميز ز دستور 1958 بين نوعين من القوانين التي يقرها

1:35:17 البرلمان القوانين النظاميه الاساسيه والقوانين العاديه القوانين النظاميه هي ما تسمى في الجزائر بالقوانين العضويه وهي تتعلق بتحديد المؤسسات وتنظيم سير اعمال السلطات العامه ويتطلب اعداد هذه القوانين اجراءات

…

Share

Résumés de vidéos YouTube