Résumé Bref
Ce cours explore les différents types de filiation en droit haïtien, notamment la filiation légitime, naturelle, légitimée, et adoptive. Il aborde les droits et les statuts de chaque catégorie d'enfant, ainsi que les procédures de reconnaissance et de légitimation.
- Filiation légitime : enfant né dans le mariage.
- Filiation naturelle : enfant né hors mariage.
- Légitimation : processus par lequel un enfant naturel devient légitime.
- Enfants adultérins et incestueux : statuts et limitations.
- Enfants retrouvés : rôle du maire dans leur identification.
Introduction au cours sur la famille
Le cours sur la famille est structuré autour de trois piliers principaux : la parenté, l'alliance et la filiation. La filiation est ensuite catégorisée en différents types, bien que la tendance actuelle soit de réduire les discriminations entre ces catégories.
Types de filiation : légitime, naturelle, légitimée, inconnue et adoptive
En droit haïtien, un enfant peut être légitime, naturel, légitimé, inconnu ou adopté. Un enfant légitime est né dans le mariage, et le mari est présumé être le père. La déclaration de naissance peut être faite par le père ou la mère, cette dernière devant présenter son acte de mariage.
Filiation naturelle et reconnaissance
Un enfant naturel est né hors mariage. La déclaration de naissance est faite par le père ou la mère. Si le père reconnaît l'enfant dès la naissance, l'enfant porte son nom. Sinon, l'enfant porte le nom de la mère. Si seul la mère fait la déclaration, le nom du père n'est pas mentionné sur l'acte de naissance.
Légitimation des enfants naturels par le mariage
Un enfant naturel peut être légitimé si ses parents se marient après sa naissance. Une mention est alors portée en marge de son acte de naissance et de l'acte de mariage. Cependant, si le père se marie avec une autre femme que la mère de l'enfant, ou inversement, la légitimation n'est pas possible.
Reconnaissance tardive des enfants naturels
Si un enfant naturel n'a été déclaré que par la mère, le père peut le reconnaître ultérieurement. Pour un enfant mineur, l'autorisation de la mère est nécessaire. Si l'enfant est majeur, seule son autorisation suffit. La reconnaissance est un acte personnel, même pour une personne incapable, si elle est consciente de ses actes. Un grand-père ne peut pas reconnaître un enfant à la place de son fils.
Égalité entre enfants légitimes et naturels et exceptions
La loi haïtienne a aboli la discrimination entre les enfants légitimes et naturels, leur accordant les mêmes droits en matière d'héritage. Cependant, des distinctions subsistent pour les enfants adultérins et incestueux.
Statut des enfants adultérins et incestueux
Les enfants adultérins sont nés d'une relation hors mariage. Les enfants adultérins du côté du père n'ont aucun droit sur le patrimoine paternel. Les enfants incestueux sont issus de relations entre parents proches. Pour atténuer leur statut social, ces enfants étaient souvent enregistrés comme enfants naturels de père inconnu.
Enfants retrouvés et rôle du maire
Les enfants abandonnés et retrouvés sont sous la responsabilité du maire, qui leur attribue des prénoms et un nom de famille.
Introduction à l'adoption
La prochaine partie abordera la filiation adoptive.
