0:00 bonjour chers tous on continue notre série sur la démocratie le chapitre de la démocratie malheureusement en raison de la pénurie d'essence je ne peux pas venir faire mon cours en présentiel mais comme vous le savez même quand je ne viens pas en présentiel mais je dispense mon cours normalement via notre plateforme en ligne Google classroom donc ce qui nous permet de rester connecté et de continuer à prendre à suivre les différents enseignements du Prophète euh comme vous le savez l'examen des trass c'est la semaine prochaine c'est pour la semaine prochaine donc vous devez vous préparer et si vous avez des questions euh j'imagine pour le professeur donc il faut il faut les poser pouvez le faire soit via WhatsApp
0:46 ou bien cette même plateforme ok Google classroom comme vous voulez l'essentiel c'est d'être clair sur tous les points de droit évoqué la dernière fois on a vu euh la définition les différentes définitions de la démocratie on a vu la définition étymologique de la démocratie la définition euh politique et juridique on a vu aussi la conception de Alexis de toville dans de la démocratie en Amérique de de la démocratie on a dit que c'est une conception très originale de de la démocratie car ici euh on ne prend pas en compte l'auteur ne prend pas en compte seulement la dimension politique du concept voilà mais aussi la dimension social n'est-ce pas de de la démocratie
1:32 et on a dit c'était assez innovant n'est-ce pas comme démarche de tentative de définition maintenant on a aussi parlé des différentes formes de démocratie on a parlé euh des du suffrage on a défini le suffrage on a parlé des fondements de la démocratie des modes du suffrage et maintenant ce matin pour finir cette partie du syabus on va parler des modes de SCR mais bien avant de parler de mode de scrutin d'abord prenez le lexique des termes juridiques pour voir la définition du concept scrutin scrutin en droit constitutionnel ben c'est c'est ça veut dire l'ensemble des opérations de vote on dit opération de vote euh rappelez-vous la dernière fois la
2:18 semaine dernière je vous avais dit que suffrage est synonyme de vote mais ici scutin c'est l'ensemble des opérations de vote quand on parle d'opération de vote il y a pas seulement le mot moment d'aller mettre placer un bulletin dans lion ok mais ça correspond à l'ensemble des activité organisé n'est-ce pas pour réaliser le vote pour que le vote soit possible par exemple le transport des iones ok d'un centre à un autre par exemple OK et tout tout tout le le le logiciel la logistique pardon tout la toute la logistique mise en place pour que les bureaux de vote les centres de vote
3:04 soient équipés n'est-ce pas des matériel de vote mais tout ça participe tout cela participe des opérations de vote ben le comptage des bulletins n'est-ce pas la nuit tombée euh dans l'après-midi généralement en Haïti 4h parfois ça va jusqu'à 5h 6h du soir ben dans on ferme les bureaux de vote on fait les décomptes n'est-ce pas le comptage des bulletins et on dresse des c'est verbaux et on transmet n'est-ce pas quelque part dans un centre les résultats de chaque bureau de vote mais tout cela participe des opérations des opérations de vote mais c'est ça le scrutin c'està dire organiser un scrutin c'est organiser tout ça ok c'est organiser des opération de vote bon ça c'est une première acception il y a une autre acception
3:49 aussi et c'est c'est ce sur quoi nous allons plus nous attarder et quand on parle de mode de scrutin c'est-à-dire les modalités n'est-ce pas et selon lesquelles pour répéter le lexique est aménagé l'exercice du vote ok c'est-à-dire euh chaque à chaque fois qu'on dit mode de scrutin on voit les modalités d'organisation de l'élection c'est-à-dire il peut exister plusieurs modes de scrutin donc écrivez pour moi dans votre cahier les modes les différents modes de scrtin voilà les différents modes de scqutin d'abord il y a scqutin uni nominal ok il y a scrutin uni nominal euh exemple en Haïti les
4:36 modalités selon lesquelles on organise l'élection du Président de la République c'est pas les mêmes modalités selon lesquelles on organise l'élection du maire par exemple au niveau de la commune ou bien du sénateur dans le département ou du du député dans dans la commune c'est à les mêmes modalités en Haïti euh le mode de scrutin pour l'organisation de l'élection présidentielle il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours ok scrutin pour l'élection présidentielle c'est une élection c'est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours tandis que pour l'élection du sénateur
5:23 dans le département c'est une élection pluominale majoritaire à deux tour plus nominal majoritaire à de Tours pour l'élection euh du maire dans la municipalité c'est une élection de liste c'est un scrutin carrément de liste scrutin de liste ok scrutin de liste voyez donc il y a plusieurs modalités donc ici il y a plusieurs modes de scrutin j'explique j'explique le scrutin uninominal ben le scutin uninominal c'est le stin dans lequel n'est-ce pas euh le l'électeur ne peut voter que pour un seul candidat dans la circonscription électorale rappelez-vous
6:10 dans les précédents cours on a fait la différence entre circonscription administrative et circonscription électorale ben le scrutin uniominal dans uni on voit on voit l'unicité on voit un seul ok un seul et nommé nommé nommé rappelez-vous vous ne devez pas laisser brouiller par par le mot par le verbe nommé ici uninominale nommé sachant qu'on a fait la différence on a déjà établir le distingo pour vous entre nomination et élection donc la nomination une nomination n'est pas une élection cependant ça c'est juste pour faciliter votre compréhension on parle de uninominale car vous ne pouvez élire qu'un seul candidat par exemple lors d'une élection présidentielle on dit qu'il s'agit alors une élection présidentielle en Haïti et un peu
6:56 partout d'ailleurs dans le monde on dit qu'il s'agit d'un scutin une nominal pourquoi parce que euh l'électeur ne peut élire qu'un seul président OK dans dans qu'un seul président dans dans dans à travers tout le territoire considéré comme la plus grande circonscription électorale finalement OK et c'est pour ça on parle de scrutin uniominal maintenant le scrutin plurinominal comment ça se passe dans le scrutin plurinominal ben euh l'électeur est appelé à voter s'il le veut bien n'est-ce pas dans chaque circonscription pour plusieurs candidats pour plusieurs candidats ok c'est pour ça on parle de PLU plurie plusieurs ok scrutin pluri nominal ok scoutin uninominal l'électeur ne peut voter que pour un seul candidat
7:42 scoutin plurinominal l'électeur peut voter pour plusieurs candidats et pourquoi j'ai dit que les élections sénatoriales en Haïti ben constituent un scrutin plurinominal c'est parce que on a trois sénateurs par département donc le l'électeur il peut voter pour trois sénateurs prons un cas de figure supposons par exemple le dernier tier du Sénat qui reste là maintenant ben leur mandat arrive à expiration si leur mandature arrive à expiration à ce moment euh le peuple aura une fois invité euh convoqué à ces commisses le peuple aura à voter dans les élections générales et chaque citoyen aura le droit de choisir
8:29 de désigner d'élire trois sénateurs n'est-ce pas par département donc c'est c'est c'est c'est ça l'exemple le plus probant le plus parfait d'un d'une élection d'un scrutin plurinominal donc et le scrutin plurinominal ne doit pas être confondu au scroutin de liste donc il y a scroutin uninominal scroutin majoritaire scrutin plurinominal scrutin de liste ben le scrutin plurinominal et le scrutin de liste se ressemblent car dans les deux euh dans ces deux modes de scroutin on peut voter l'électeur peut voter pour plusieurs candidats de la même circonscription que ce soit dans le scrutin de liste ou encore dans le scroutin plurinominal maintenant qu'est-ce qui fait la différence entre le scroutin de liste et le scrutin plurinominal c'est que dans le scroutin
9:16 plurinominal euh l'électeur certes peut voter pour plusieurs candidats mais ces candidats peuvent être euh ces candidats peuvent être de de partis politique différent par exemple si je vais aux élections je vais voter pour euh je vais choisir trois sénateurs dans le au niveau du département ben je peux choisir un candidat un candidat du du parti famille laavalace un autre candidat du parti euh euh de la plateforme SDP ou bien un autre candidat du parti fusion des sociaux-démocrates par exemple ok c'est comme bon me semble ça c'est un scrutin un scrutin plurinominal ok à ce moment je ne suis
10:02 pas tenu de choisir des candidats de la même obédience politique de la même idéologie politique cependant dans le cadre de scrutin de liste je suis tenu de choisir pour une liste de candidats la liste est elle est disponible à l'avance c'est pas moi qui vais constituer c'est pas l'électeur qui va constituer la liste c'est ce qu'en Haïti on appelle généralement traditionnellement le cartel par exemple au niveau communal c'est comme ça ça se passe il y a un cartel OK et on vote pour le cartel par exemple au niveau communal c'est comme ça ça se passe OK au niveau communal on vote pour un cartel ok c'est pour un cartel qu'on vote c'est-à-dire on na pas le droit de choisir un candidat de ce cartel et un autre d'un autre cartel on ne peut pas constituer son cartel ok on
10:49 on on on doit juste voter pour un seul et même cartel c'est-à-dire s'il y a une personne dans un cartel et qu'on naime pas et ben on est on on va être contraint de voter pour cette personne si il y a une autre personne euh dans le même cartel pour laquelle on voudrait bien voter c'est-à-dire on vote un cartel le cartel est composé ce qu'on appelle la liste en fait c'est comme ça qu'il faut dire sur le plan doctrinal c'est c'est c'est c'est ce qu'on dit en fait parce que le le terme cartel est un peu connoté péjorativement cartel ça ça pourrait renvoyer à un cartel de drogue par exemple une association une mafia ok donc le mot c'est en fait on dit classiquement scrutin de liste c'est-à-dire il y a une liste ce que nous appelons cartel en fait dans la littérature n'est-ce pas constitutionnelle on parle on l'appelle
11:35 de préférence liste ok donc on vote pour une liste la liste peut contenir peut comprendre par exemple destinent euh Madonna par exemple et qui d'autre qui d'autre dans la salle disons Peterson ok maintenant à ce moment vous votez pour la liste ça il se pourrait bien que vous n'aimez pas Madona mais vous vous aimez destin mais à ce moment euh euh si vous voulez voter pour destin ben en même temps vous votez aussi pour Madona parce que Madona fait fait partie de la liste ok au fait vous votez pour plusieurs personnes parce que vous votez pour une liste de candidats mais euh mais vous n'avez pas le loisir n'est-ce pas de
12:20 défaire la liste ok de défaire la liste c'est ça la différence principale entre le scrutin de liste et le scrutin plurin nominal mais dans les deux cas on peut voter pour plusieurs candidats on peut voter pour plusieurs candidats maintenant quand on parle de sctin majoritaire c'est celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix la majorité des voix maintenant ce qu'il faut comprendre c'est que euh il y a scrutin majoritaire à un tour et scrutin majoritaire à deux tours le SCR majoritaire majoritaire à un tour est élu le candidat qui arrive qui arrive en tête il est immédiatement élu ok c'est c'est le cas
13:05 par exemple aux États-Unis lors des élections présidentielles lors d'une présidentielle aux États-Unis est élu le candidat qui est élu immédiatement le candidat qui arrive en tête donc peu importe le nombre de voix qu'il a en plus par rapport à son poursuivant immédiat ben il est élu ok c'est ce qu'on appelle un mode de scrutin c'est ce qu'on appelle le scrutin majoritaire à un tour c'est-àdire il y a un seul tour il y a pas de tour en anglais on parle de round ok il y a un seul round ok il y a il y en a pas deux maintenant euh en France c'est différent c'est le scrutin majoritaire à deux tours c'est-à-dire on exige encore plus de légitimité au président ok on lui exige la majorité absolue donc dans le scrutin majoritaire à deux tours est élu le
13:51 candidat ou la liste qui a obtenu la majorité absolu au premier tour ou à défaut la majorité relative au second tour c'est-à-dire dans un scrutin majoritaire à deux tours ça ne veut pas dire qu'on qu'on doit absolument organiser les deux tours si le candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour ben il il gagne l'élection il devient président dans une élection présidentielle par exemple mais s'il n'obtient pas la majorité absolue on est bien obligé d'organiser un second tour ok c'està dire maintenant là euh j'introduis une autre nouvelle notion la notion de majorité maintenant ce qu'il faut retenir pour moi c'est que euh quand on parle de majorité il faut
14:38 penser au vote il faut penser au votes ok au nombre de voix il faut penser au votes et quand on parle de quum Q u o r u m il faut penser au à la présence ok quand on vous dit qu'il y a pas quum c'est-à-dire il y a une quantité de de de membres qui doit qui doit être présent et qui ne le sont pas ok mais à ce moment on parle de Corum on dit que le Corum n'a pas été atteint c'est pour ça dès qu'on parle de corom il faut penser au nombre de présence cependant quand on parle de majorité il faut penser au nombre de voix ok par exemple il y a la majorité relative la majorité absolue et la majorité qualifiée on dit majorité qualifiée ou renforcé la majorité
15:24 relative ben passe ou est élu ben celui qui carrément arrive en tête dans la majorité absolue ben il faut avoir 50 % des voix plus au moins une voix parfois on dit 51 % des voix c'est pas correct de dire ça ok c'est pas correct de dire ça ce qui est correct c'est de dire que plus de la moitié ok plus de la moitié ou bien 50 % des voix plus au moins une voix plus au moins une voix c'est ce qu'on appelle la majorité absolue ok on appelle ça la majorité absol olue maintenant la majorité absolue c'est une majorité qui est qui est plus forte que la majorité relative c'est-à-dire ici euh la légitimité exigée est une
16:12 légitimité qui est plus forte que la légitimité exigée en euh l pardon pour la majorité relative pour la majorité relative et pourquoi on exige plus de légitimité mais c'est peut-être euh pour de S c'est c'est pas peut-être c'est de sorte que le si on est dans une élection par exemple présidentielle que le Président de la République est plus de légitimité pour gouverner si le président même s'il est élu est parti du de déficite de légitimité à ce moment il pourra pas facilement gouverner si par exemple il s'agit du vote d'une loi par exemple on veut s'assurer que il y ait un maximum de parlementaires qui sont d'accord pour
16:59 n'est-ce pas pour euh l'adoption n'est-ce pas de de la loi en question ok donc c'est pour ça maintenant on parle aussi de majorité qualifiée majorité renforcée la majorité qualifiée c'est la majorité des 2/ers en France aussi on parle de la majorité des 3/5e ok c'està dire sur chaque trois parlementaires deux doivent être d'accord pour que la loi passe par exemple en Haïti un exemple simple on exige la majorité absolue pour renverser un gouvernement si par exemple le Sénat veut renverser un gouvernement il doivent être au moins 16 sénateurs c'est-à-dire euh au moins la majorité n'est-ce pas au moins la la la la moitié plus 1 ok c'està dire étant donné qu'ils sont très qu'ils sont en principe 30 au
17:45 Parlement à raison de trois sénateurs par département or nous avons pour l'instant 10 départements donc ils sont 30 sénateurs au niveau du du Sénat donc il faut euh 16 sénateurs euh pour renverser le gouvernement ça c'est la majorité absolue cependant pour la ratification de traité internationale d'une convention internationale la Constitution exige la majorité qualifiée c'est-à-dire la majorité des 2/ers encore la majorité des 3/5e ça veut dire sur chaque trois sénateurs deux sénateurs doivent être d'accord ok doivent voter pour ok pourquoi parce que comme vous le savez il y a trois étapes dans la conclusion de traité international il y a la négociation il y a la signature et il y
18:33 a n'est-ce pas la ratification mais les deux premières étapes relève du pouvoir exécutif en l'occurrence la négociation et la et la signature mais la trisème étape relève du Parlement n'est-ce pas où se trouvent les représentants directs du du peuple que sont les parlementaires donc c'est eux qui engagent l'état solennellement sur le plan international donc là on va engager la solidarité internationale de l'État donc c'est pas une plaisanterie maintenant pour s'assurer que l'État euh s'engage euh sur le plan formellement sur le plan international ben on veut s'assurer que euh qu'il y ait une masse critique n'est-ce pas de parlementaires qui euh vote pour ok qui vote pour parce que ce qu'il faut
19:19 comprendre c'est que et les conventions ratifiées ben font partie de la législation nationale d'ailleurs une fois avoir voté avoir ratifié un traité international ben s'il y a des clauses contraires dans la loi on doit les modifier elle tombe d'elle-même on doit absolument les les les les modifier pour se mettre au diapason pour se mettre au diapason euh par rapport à ses engagements adoptés sur le plan international donc c'est pas une plaisanterie pour cela on exige une forte légitimité donc on ne veut pas que c'est deux ou trois sénateurs ou deux ou trois par députés qui engage l'État devant la communauté internationale ok qui engage car ça fait naître des obligations juridiques pour l'État comme
20:05 par exemple mettre sa législation nationale au diapason ok donc c'est pas c'est pas c'est pas une plaisanterie si on prend un exemple simple pour ne pas rester dans au niveau de l'abstraction le fait par Haïti de d'avoir ratifié par exemple un traité international interdisant les violences faites aux femmes ou encore la punition corporelle contre les enfants ben à ce moment il faut mettre les lois au diapason s'il y avait pas de de loi sur ça si les lois étaient muettes ben il faut adopter des loi n'est-ce pas d'application pour interdire ça et pour prévoir aussi les modalités de sanction au cas où ça ça arrive voilà donc c'est veut dire la ratification de traités international fait naître des
20:51 obligations juridique pour l'État donc c'est pas une plaisanterie donc on veut s'assurer que c'est une vraiment grande major majorité très forte majorité euh du Parlement qui euh pr qui prend la décision ok qui prend la décision maintenant je vous j'ai on a fait le tour n'est-ce pas du SC majoritaire SC majoritaire à un tour SC majoritaire à de tour sctin plurinominal sctin uninominal n'est-ce pas il y a aussi scrutin et on a parlé aussi du scrutin de liste généralement on parle de scrutin proportionnel donc je vous invite à faire vos propres recherches personnelles sur le scrutin proportionnel maintenant aux examens je pourrais vous demander euh d'expliquer
21:37 le scrutin uninominal majoritaire à deux tour bien scrutin uninominal majoritaire à un tour je pourrais vous demander de comparer le scrutin de liste et le scrtin plurinominal donc c'est à vous de pouvoir effectivement faire la différence ok donc rassurez-vous d'avoir effectivement maîtrisé toutes ces notionsl donc voilà c'est ce que j'avais prévu de vous donner sur les modes de scrutin pour clore le le cours de la dernière fois n'est-ce pas le cours de la dernière fois sur la démocratie ok ensuite je vais vous vous donner vous envoyez une seconde vidéo n'est-ce pas une seconde vidéo sur la constitution car le le la prochaine thématique c'est
22:23 la Constitution donc je vais rapidement vous envoyer ça et sachez que l'intra va s'arrêter à cette vidéo là que je vais vous envoyer la Constitution donc il faudra étudier tout ce que je vous avais déjà donné plus ce qu'on donne aujourd'hui d'accord merci et euh on va on va on va on va je vais poster la vidéo que j'avais préparé pour vous de sorte à vous permettre de de d'apprendre des notions euh sur des enseignements sur le chapitre concernant la Constitution et parlant de la Constitution on va certainement définir la Constitution dire ce que c'est on va parler des différentes formes de constitution
23:08 sachant qu'il y a la constitution écrite et la Constitution coutumière n'est-ce pas on va parler des notion de pouvoir originaire et pouvoir dérivé ou encore appelé pouvoir institué pouvoir originaire il y a pouvoir originaire on il y a pouvoir dérivé et ou institué on va parler aussi de plein d'autres choses il y a le contrôle de constitutionnalité il y a l'établissement de la Constitution et cetera les deux grands modèles de contrôle de constitutionnalité donc c'est une partie très très importante du cours donc je vous invite à lire n'est-ce pas cette vidéo qui est disponible sur Youtube mais pas publiquement donc je vous enverrai le lien de sorte à vous permettre à vous accéder à accéder par vous-mêmeant si vous avez des questions
23:53 aussi prière de les poser merci et à la prochaine
