Bref Résumé
Cette vidéo porte sur les modes de scrutin dans le contexte de la démocratie. Elle aborde les définitions du scrutin, les différents types de scrutins (uninominal, plurinominal, de liste, majoritaire à un ou deux tours), et les notions de majorité (relative, absolue, qualifiée).
- Définition et types de scrutins
- Majorité relative, absolue et qualifiée
- Préparation à l'examen intra
Introduction
Le professeur explique qu'en raison de problèmes d'essence, le cours se déroulera en ligne via Google Classroom. Il rappelle que l'examen intra est prévu pour la semaine prochaine et encourage les étudiants à poser leurs questions sur WhatsApp ou Google Classroom. Il rappelle brièvement les sujets abordés précédemment, notamment les définitions de la démocratie et les conceptions d'Alexis de Tocqueville.
Définition du Scrutin
Le scrutin, en droit constitutionnel, englobe toutes les opérations de vote, incluant le transport des urnes et la logistique des bureaux de vote. Cela comprend également le comptage des bulletins et la transmission des résultats. Le professeur précise qu'il va se concentrer sur les modalités d'organisation de l'élection, c'est-à-dire les différents modes de scrutin.
Types de Scrutins
Il existe plusieurs modes de scrutin, notamment le scrutin uninominal, où l'électeur ne peut voter que pour un seul candidat dans une circonscription électorale. En Haïti, l'élection présidentielle est un exemple de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le scrutin plurinominal permet à l'électeur de voter pour plusieurs candidats, comme lors des élections sénatoriales en Haïti où l'on élit trois sénateurs par département.
Scrutin de Liste vs. Scrutin Plurinominal
Bien que les deux permettent de voter pour plusieurs candidats, la différence réside dans le fait que dans le scrutin plurinominal, les candidats peuvent être de partis différents, tandis que dans le scrutin de liste, l'électeur doit choisir une liste prédéfinie de candidats (appelée "cartel" en Haïti). L'électeur ne peut pas modifier cette liste.
Scrutin Majoritaire
Dans un scrutin majoritaire, le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix est élu. Il existe deux types de scrutin majoritaire : à un tour, où le candidat arrivant en tête est élu immédiatement (comme aux États-Unis), et à deux tours, où l'on exige la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour (comme en France).
Majorité Relative, Absolue et Qualifiée
La majorité relative désigne celui qui arrive en tête. La majorité absolue requiert plus de la moitié des voix (50 % plus une voix). La majorité qualifiée, ou renforcée, exige les 2/3 ou les 3/5 des voix. En Haïti, la majorité absolue est requise pour renverser un gouvernement, tandis que la majorité qualifiée est nécessaire pour la ratification de traités internationaux.
Importance de la Majorité Qualifiée pour les Traités Internationaux
La ratification de traités internationaux engage l'État sur le plan international et crée des obligations juridiques. Une forte majorité parlementaire est donc nécessaire pour s'assurer que l'État s'engage formellement et que la législation nationale est mise au diapason avec les engagements internationaux.
Conclusion et Préparation à l'Examen
Le professeur récapitule les différents types de scrutins et invite les étudiants à faire des recherches sur le scrutin proportionnel. Il précise que l'examen pourra porter sur la comparaison des différents scrutins et la maîtrise des notions abordées. Il annonce une prochaine vidéo sur la Constitution, qui fera partie de la matière à étudier pour l'examen intra.
Introduction à la Constitution
Le professeur annonce une prochaine vidéo sur la Constitution, où il abordera sa définition, les différentes formes (écrite et coutumière), les notions de pouvoir originaire et dérivé, le contrôle de constitutionnalité, et les modèles de contrôle de constitutionnalité. Il encourage les étudiants à lire cette vidéo et à poser leurs questions.
