Les marchés Publics au Maroc (Passation des marché et appels d'offres)

0:00 salam les amis j'espère que vous allez bien aujourd'hui on va étudier les marchés publics et la passation des marchés comment ça se fait comment une entreprise peut participer à un appel d'offre d'un projet et comment elles s'engage avec l'État afin de réaliser ces travaux donc on va détailler cette procédure et le processus de concrétisation des marchés publics on va voir le contenu des dossiers d'appel d'offres les dossiers des concurrents la remise des offres comment juger les offres des concurrents etc les marchés publics au Maroc d'ailleurs comme dans d'autres pays sont définis comme tout contrat à titre onéreux onéreux c'est-à-dire qui impose des frais et des dépenses concluent entre d'une part un

0:48 mètre d'ouvrage et d'une autre part une personne physique ou morale soit entrepreneur fournisseurs ou prestataires de services et ont pour objet l'exécution de travaux la livraison de fournitures et les la prestation de service donc travaux c'est clair livraison de fournitures par exemple les équipements les matériels etc et prestataire de service est un professionnelle qu'il fournit un service à un client un service qui ne peut être qualifié ni de travaux ni de fournitures on peut citer par exemple là maintenant des matériels et quel que soit leur montant c'est à

1:36 dire les marchés publics ils sont soumis au code des marchés publics on a le décret du 20 mars 2013 60 pages qu'on va résumer dans cette leçon et qui a remplacé le décret du 5 février 2007 donc le décret de 2013 est une réforme de système de gestion des marchés publics au Maroc bien alignés avec les standards internationaux et qu'il a comme objectif fondamentaux la liberté d'accès à la commande publique pour toutes les entreprises la mise en concurrence des candidats la garantie des droits des concurrents l'égalité de traitement des concurrents il n'y a pas de favoritisme soubia il y a pas de

2:23 discrimination et la transparence dans le choix du maître d'ouvrage on sait comment elle juge les offres donc on veut protéger la transparence et renforcer la compétitivité entre les entreprises et surtout les PME petite et moyennes entreprises la réforme dont on a parlé et le nouveau texte est donc guidé par cette simplification modernisation et l'ouverture plus large des marchés publics opme on commence n'oubliez pas d'aimer de commenter de partager avec vos collègues et les passionnés de génie civil et de vous abonner et n'oubliez surtout pas d'appuyer sur la cloche pour recevoir les nouveautés de la chaîne parce que

3:08 c'est la seule façon de supporter mon travail la commande publique est un vecteur stratégique pour l'entreprise nationale on a une moyenne de plus de 50 000 appels d'offres par an les marchés des travaux représentent 41%, les marchés des fournitures représentent 32 % et les marchés de services représentent 27%. on distingue donc ces trois catégories comme les catégories de marchés publics au Maroc les marchés de travaux se dit de tout contrat ayant pour objet l'exécution des travaux liés à la construction la reconstruction la

3:55 rénovation la démolition l'aménagement et l'entretien d'un bâtiment d'un ouvrage ou d'une structure il peut même s'agir de travaux de reboisement les marchés de services quant à eux comprennent des prestations aussi variées que le nettoyage la communication la maîtrise d'oeuvre cependant on peut distinguer entre deux types de prestations de services notamment les succès d'études et les marchés de maîtrise d'oeuvre pour ce qui est des marchés de fournitures il concerne l'achat de produits existant dans le commerce qui ne sont pas fabriqués sur des spécifications techniques particulières ou l'achat de produits sur spécifications techniques propres au mètre d'ouvrage donc voilà on

4:42 a défini les types de des marchés publics au Maroc la passation des marchés publics au Maroc comment ça se fait et d'abord c'est quoi c'est la procédure que le code de la commande publique prévoit pour la passation d'un projet qui s'effectue en fonction du montant du marché de son objet et des circonstances de sa conclusion et la passation des marchés publics on peut dire qu'il est gouverné par l'enchaînement suivant d'abord la détermination des besoins l'administration le maître d'ouvrage l'acheteur public doit préciser ses besoins à satisfaire et les définir clairement sans ambiguïté et sans donner place à l'interprétation après déterminer les spécifications techniques

5:29 si la besoin des ordinateurs sont mentionnés la marque il doit préciser par exemple le type de processeur la RAM le stockage etc et il doit donner une estimation du coût de la prestation après dans l'enchaînement on a l'élaboration des dossiers d'appel d'offres le dossier d'appel d'offres préparer n'oubliez pas par le maître d'ouvrage comporte essentiellement les documents suivants programme prévisionnel le maître d'ouvrage doit publier ce programme qui contient les marchés qu'il compte passer au titre de l'année considérée au début de chaque année budgétaire et au plus tard avant la fin du premier trimestre c'est entre

6:15 Janvier et 31 mars dans un journal à diffusion et dont le portail des marchés publics le RC réglement de consultation qui définit les conditions de présentation des offres et les critères d'admissibilité et d'attribution du marché c'est à dire comment les entreprises vont présenter leurs offres et les conditions c'est-à-dire comment ces offres vont être jugées par la commission d'appel d'offres copie de la vie d'appel à la concurrence l'être circulaire c'est l'annonce qui va être publiée dans le journal Le cahier des prescriptions spéciales qui constituent le projet de marché à conclure avec la tributaire il fixe ici

7:01 les close propre au marché et fait mention des clauses obligatoires fixé par l'article 13 du décret relative au marché public alors l'entreprise choisit pour réaliser les travaux l'entreprise qu'on lui donne le marché est appelé attributaire ce CPS devient le contrat entre ou le marché entre le maître d'ouvrage et l'entreprise et ce CPS doit être légalisé par la société auprès de la Direction Générale des Impôts après le dossier contient également les modèles de documents relatifs à l'acte d'engagement au bordereau des prix et à la déclaration sur l'honneur c'est documents sont remplis par les

7:46 concurrents les entreprises et le maître d'ouvrage fournit ces documents uniques fournit les mêmes modèles des documents pour ne pas recevoir des versions différentes de ces documents et pour l'unification des dossiers et du barème pour le jugement les concurrents peuvent télécharger ce modèle sur le portail des marchés publics et enfin dans l'enchaînement on a le choix des offres et on va détailler ça après les marchés publics au Maroc peuvent être conclus selon différentes procédures par les appels d'offres les marchés sur concours et les marchés négociés l'administration fait ce choix

8:33 l'administration elle elle publie le dossier soit en appel d'offres soit en concours soit en marché négocié et ce choix est basé sur la nature du dossier on choisit le mot de passation qui le convient c'est à dire le dossier on a d'abord les marchés sur concours ce type de marché est conclu lorsque des motifs d'ordre technique esthétiques ou financier justifie des recherches particulières c'est le cas des architectes si on a besoin d'un plan on lance un marché sur concours l'objet de concours concerne notamment les domaines de l'aménagement du territoire de l'urbanisme ou de l'ingénierie comme

9:19 Jésus marcher sur concours concerne des prestations de conception d'un projet soit à la fois sur la conception d'un projet et la réalisation de l'étude soit à la fois à la conception d'un projet la réalisation de l'étude et le suivi et le contrôle de sa réalisation le concours met en compétition des concurrents sur la base d'un programme un programme établi par le maître d'ouvrage et les prix des marques sont fermes révisables ou provisoires marcher négocier lorsque le maître d'ouvrage engage des discussions directes avec un candidat au des candidats il s'agit alors d'un marché négocié ici on négocie avec un

10:06 concurrent de notre choix le marché négocié est passé avec publicité préalable et mise en concurrence ou sans publicité préalable et sont mises en concurrence mais il faut noter que le recours à cette procédure est exceptionnelle les cas justifiant ce recours sont cités limitivement par l'article 86 du décret relatif au marché public au Maroc on a défense nationale sécurité du territoire extrême urgence ou nécessité technique impérieuse etc le recours à ce moyen n'est pas semi à un plafonnement de prix et des prestations

10:53 et on a le marché passé par appel d'offre qui peut prendre plusieurs formes d'abord appel d'offre ouvert lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature on assure ici la concurrence la plus parfaite tout le monde peut participer il est par contre dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les concurrents que le maître d'ouvrage a décidé de consulter et si un nombre limité d'entrepreneurs fournisseurs ou prestataires de service peuvent participer par ailleurs il existe également l'appel d'offre avec présélection lorsque les concurrents présentant les capacités suffisantes du point de vue technique et financier sont

11:40 les seuls autorisés à après présenter des offres après la vie d'une commission d'admission on a préparé le dossier d'appel d'offre et je parle ici du point de vue de l'administration on l'a choisi le monde de passation du Marché maintenant on fait l'appel à la concurrence on commence par la publication de l'appel d'offre ouvert la vie d'appel d'offres qui doit être publiée dans le portail des marchés publics et de journaux à diffusion nationale dont l'un ou en langue arabe et l'autre en langue étrangère le dossier d'appel d'offre comme Jésus publié par l'administration l'administration a le choix de le publier aussi dans le bulletin officiel

12:26 des annonces légales judiciaires et administratives le délai de publication de l'annonce d'appel d'offres ouverts et de 21 jours avant la date fixée pour la séance d'ouverture des plis on commence à compter du lendemain de la date de publication de la vie par exemple on l'a publié l'appel d'offre aujourd'hui les entreprises ont pu consulter cette publication le délai donc commence dès le jour d'après ce délai est porté à 40 jours pour les marchés de travaux qui dépassent un montant de 65 millions de dirhams hors taxes et les marchés de fournitures et services qui dépassent 1,6 millions hors

13:12 taxes ce sont les seuils de démarcher public des marchés de l'État le maître d'ouvrage doit également faire un suivi après cette publication d'abord enregistrer les concurrents ayant téléchargé ou retirer le dossier d'appel d'offres depuis le bureau d'ordre du maître d'ouvrage concerné c'est à dire les concurrents peuvent soit télécharger le dossier ou le trouver chez le maître d'ouvrage concerné dans son bureau d'ordre et mettre un avis réactificatif en cas de modification ou d'erreur au rapport de la date d'ouverture des plis le maître d'ouvrage peut faire même après la publication du dossier une réactivité après on a un avis de report on doit

14:00 donner 10 jours entre 7 avis et l'ouverture des plis fournir à tout concurrent qui le demande des éclaircissements dont les délais prescrits et les communiquer aux concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offre c'est à dire l'entreprise si elle n'a pas compris un truc elle peut demander au maître d'ouvrage un éclaircissement et elle reçoit une réponse 7 jours au plus tard mais notez que si la demande d'éclaircissement est faite dans les 7 jours dernier le maître d'ouvrage a le droit de ne pas répondre et dresser un PV de toute réunion ou visite des lieux le maître d'ouvrage

14:46 fait un PV si ton les entreprises qui ont fait une visite des lieux cette visite doit intervenir dans le deuxième tiers du délai c'est-à-dire dans les 7 jours dernier on a vu le dossier d'appel d'offre préparait par l'administration maintenant on va voir le dossier préparé par les concurrents le dossier qu'ils vont soumettre l'offre du concurrent plus du CPAS un dossier administratif technique et adhétif une offre financière si le RC exige et ce dossier du concurrent est présenté dans un pli fermé comprenant une enveloppe contenant le dossier administratif et technique une enveloppe contenant l'offre

15:33 financière une enveloppe contenant l'offre technique le dossier administratif contient au moment de présentation de l'offre la déclaration sur l'honneur l'entreprise remplit le modèle dans le dossier d'appel d'offre et le Récept ici du cautionnement provisoire cette caution vous permet de soumissionner à un marché en garantissant l'engagement que vous prenez de va revenir sur votre décision ou sur vos propositions au cas où le marché vous serait attribué le montant je crois est généralement de l'ordre de 3% du montant soumissionner du marché là convention aussi du groupement le cas échéant en cas de plusieurs entreprises

16:19 si on a plusieurs entreprises et cette convention elle détermine les conditions de la coopération et de la solidarité entre les membres de du groupement maintenant pour l'attributaire c'est à dire quand le concurrent ou soumissionnaire est admis ici il doit fournir le complément du dossier qui contient justification des pouvoirs conférer les pouvoirs conférés à la personne agissons au nom du soumissionnaire aussi une attestation fiscale délivrée depuis moins d'un an certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière une attestation délivrée depuis moins d'un

17:06 an par la CNSS certifiant que le soumissionnaire souscrit de manière régulière les déclarations de salaire auprès de sa société et aussi certificat d'immatriculation registre de commerce dans le cas des marchés de travaux ou fournitures si ce complément n'est pas fourni par l'attributaire choisi le marché est donné aux concurrents suivants dans le classement le dossier est technique comprend une note indiquant les moyens humains et techniques de du soumissionnaire les attestations délivrées par les hommes de l'art pour les prestations non courantes

17:52 les certificats de qualification et de classification pour les marchés de travaux concernés les certificats d'agrément pour les marchés concernés on a aussi un dossier additif qui comprend des pièces complémentaires exigées l'offre financière comprend l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser à la prestation objet du marché moyennant un prix qu'il propose le bordereau des prix et le cas échéant le sous des tailles des prix et l'offre technique contient des précisions sur la méthodologie les moyens les performances et le service l'entreprise ici précise ce qu'elle a en

18:38 termes de moyens techniques et aussi les éléments ayant une relation directe avec l'exécution de la prestation obligé du marché et ne comptait que les pièces et afférents les plis sont déposés ou envoyés en mettre d'ouvrage remis au président de la commission d'appel d'offres déposée soit pas voie électronique ou au bureau d'ordre du maître d'ouvrage les concurrents peuvent même retirer leur pli et présenter de nouveau avant la réunion de la commission d'appel d'offres et si le RC le prévoit les concurrents peuvent retirer ces échantillons et on présentait d'autres mais ça doit être fait au plus tard le

19:25 dernier jour ouvrable précédent la date d'ouverture des plis les critères d'admissibilité prennent en compte l'article 18 pour l'examen des dossiers administratifs techniques et additifs les critères sont les garanties et capacités juridiques techniques et financière les références professionnelles pour l'examen des offres techniques on prend en considération les moyens humains et matériels à affecter au chantier l'expérience et le profil du personnel le planning et les méthodes et procédé de construction les qualités esthétiques le développement des énergies renouvelables et les performances liées

20:13 à la protection de l'environnement les critères d'attribution du marché pour attribution du marché le seul critère à prendre en considération et le prix proposé pour les marchés de travaux et services autre que l'étude le prix le coût de la maintenance pour les marchés de fournitures et l'offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés d'études la composition de la commission d'appel d'offres qui va juger les offres des concurrents pour les marchés de l'État la commission d'appel d'offre comprend le président qui doit être un représentant du maître d'ouvrage deux autres représentants du maître d'ouvrage dont un ou au moins

21:01 appartient au service concernés par le marché en représentant du ministère de l'Économie et finance c'est le contrôleur d'État pour les marchés dans l'estimation est supérieure à 50 millions de dirham TTC et un représentant de la trésorerie générale du royaume une commission d'appel d'offre est chargé de l'ouverture publique des plis et de l'évaluation des offres d'examiner les échantillons lorsqu'ils sont exigés par le dossier d'appel d'offres et dresser un procès-verbal de chacune de ces réunions la séance d'ouverture des plis ces séances sont publiques à l'ouverture de la séance les concurrents

21:46 qui se sont rendus compte que leur dossier sont incomplets peuvent produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée c'est-à-dire ne sont pas écartés pour cette raison ils peuvent produire ce qui leur manque sous enveloppe fermée sur place avant la séance d'ouverture des plis l'examen et l'évaluation des offres se déroule à huis clos dans une salle fermée la séance est tenue sont la présence du public les erreurs matérielles ne sont plus des motifs de rejet des offres par exemple l'entreprise a mis 700 dirhams en lettres au lieu de 700 000 elle peut rectifier cette erreur sans être écartés elles peuvent faire appel à des sous

22:34 commissions d'experts pour l'émission d'avis techniques c'est à dire la commission d'appel d'offres peut demander l'aide des sous-commissions d'experts s'il n'arrive pas de juger le côté technique l'examen est jugement des offres l'examen du dossier administratif examen du dossier technique échantillon si ces conformes au CPS ou non sinon on ouvre même pas les offres techniques éventuellement la une offre technique et l'examen des offres financières c'est c'est à l'enchaînement de l'examen et le jugement des offres le processus de sélection de l'offre la plus avantageuse l'examen du dossier

23:20 administratif étape 1 dans cette étape on a comme objectif l'élimination des concurrents qui ne remplissons pas les conditions juridiques et techniques requises pour concourir n'ayant pas présenté les pièces exigées ne respectant les prescriptions de l'article 29 en matière de présentation des offres ayant présenté un cautionnement non original c'est-à-dire juste la copie dans dans objet non conforme présentant des réserves et des restrictions ou montant inférieur à la somme demandée et des capacités financières et techniques insuffisantes au regard des critères du RC

24:05 l'étape 2 examen des échantillons et prospectus des concurrents admis à l'issue de l'étape 1 est toujours l'objet c'est d'éliminer les concurrents et en présenté des documents nous répondons pas aux spécifications requises par le RC l'étape 3 l'examen est évaluation des offres techniques des concurrents admis à l'issue de l'étape 1 et 2 l'objet est toujours l'élimination des concurrents étape 4 examen et évaluation des offres financières des concurrents admis à l'issue de l'État précédente objet toujours l'élimination des concurrents dont les offres financières ne sont pas conformes à l'objet du marché par exemple on a besoin des ordinateurs il nous donne des

24:52 bureaux c'est pas la même chose ne sont pas signés si l'offre financière n'est pas signé par l'entreprise ou sont cachés exprimant des réserves à restriction exprime des différences dans les libellés des prix lucer les quantités par rapport aux données du bordereau des prix parfois le bordereau n'est pas respecté les quantités les descriptions les descriptions etc l'offre la plus avantageuse c'est la moins 10 ans pour les marchés de travaux de fournitures et de services celles qui a obtenu la meilleure note technico financière s'agissant des études qui n'est ni excessives plus de 20% par

25:39 rapport à l'estimation ni anormalement basse moins de 25% par rapport à l'estimation pour les travaux et moins de 35% pour les fournitures et services mais la Commission dans ce cas demande une justification pour cette offre anormalement basse si l'entreprise arrive à donner une réponse logique on lui donne le marché après classement des offres le concurrent auquel est envisagé d'attribuer le marché est invité à maintenant produire les pièces complémentaires de son dossier administratif confirmer les rectifications des erreurs de calcul régulariser les discordance constaté et justifier

26:25 les une offre anormalement basse au prix anormalement bas ou excessive concurrent est écarté maintenant si n'a pas répondu dans le délai imparti et qui ne peut être inférieur à 7 jours de la date réception de la lettre d'invitation elle n'a pas confirmé les rectifications des erreurs de calcul n'a pas régularisé les discordances constatées la page justifier son offre anormalement basse au prix anormalement bas ou excessive à produit une offre financière signée par une personne non habilité c'est-à-dire n'est pas signé par le gérant ou signé par un autre salarié de l'entreprise si le candidat est écarté on passe au

27:13 suivant dans le classement après on a clôture d'appel d'offre l'appel d'offre et déclaré aussi infructueux si on a absence d'offre personne à ce missionné et aucun concurrent n'a été retenu après examen par la commission d'appel d'offres des plis déposer ici aucune offre n'a satisfait les exigences on peut faire clôture d'appel d'offres on peut même annuler l'appel d'offre lorsque des données économiques ou techniques de prestations d'objets des prestations obligées de l'appel d'offre ont été fondamentalement modifié lorsque les circonstances ou des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution normale du marché lorsque les offres

28:00 reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché lorsqu'on vis de procédure a été décelé lorsqu'il n'y a pas de concurrence et en cas de réclamation fondée d'un concurrent donc dans ce cas le maître d'ouvrage doit informer par écrit la tributaire du marché en précisant ou le ou les motifs d'annulation de l'appel d'offre ici vous obtenez une certaine valeur de mes vidéos s'il vous plaît abonnez-vous et pensez à devenir un membre dans notre petite communauté d'ingénierie ça va

28:47 apporter un plus grand soutien à ma chaîne merci